SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 869 



;i\ niciit iiirinc inic action en recouvrement , suivant le texte formel de plusieurs cou- 

 tuincs de Flandre '. La coutume d'Audenarde va jusqu'a prevoir le cas oil 1'un des 

 conjoints aurait, sans le consentement de I'autre, entame le douaire coutumicr on 

 le douaire prefix : le survivant avail alors son recours soil contre le donataire du 

 tiers des biens (la legitime des enlants, dans la Flandre), soit contre les heritiers du 

 testateur 2 . 



L'irnmutabilite du contrat de mariage forniaut I'exception dans les Pays-Bas, il 

 ne laut pas s'etonner qu'a Alost, a Termonde, a Tournay, a la cour feodale de 

 Fumes et au chateau d'Ypres, le conjoint survivant ait eu 1'option entre le douaire 

 coutuinieret le douaire prefix 3 , et qu'a Bruxelles, a Beveren, a Herenthals et a 

 Malines, cette option ait etc etendue meine jusqu'au testament du conjoint defunt '. 

 Par contre, cependant, les coutumes de Gand, de Courtrai, d'Audenarde, de Waes, 

 d'Assenede, de Bouchaute et des cours feodales de Bruges, de Courtrai, celles de 

 Bouillon et de Luxembourg obligeaient le survivant a se tenir au douaire convention- 

 nel, lorsqu'il n'y avail pas de stipulation contraire dans le contrat de mariage 5 . Ces 

 derniers statuls se rapprochaienl done du droil edictal des archiducs. 



Nous avons dit que, par la stipulation du douaire, la legitime des enlants ne pou- 

 vait pas etreentamee, celle regie est-elle bien fondee? Par les donations anleiiup- 

 liales ou postnuptiales, la legitime ne peut-elle jamais etre lesee? Cette question 

 revient a celle de savoir si les donations excessives sonl passibles de la querelle 

 d'inolYiciosite. Aujourd'bui encore, on n'est pas lout a fait d'accord sur la queslion de 

 savoir si les deux sorles de douaires doivent entrer dans le quantum de la succes- 

 sion pour calculer la legilime 6 . On a cependanl juge que le douaire assure par la 

 coulume de Namur a la femme, n'esl pas une liberalile imputable sur la quotite 

 disponible des biens du mari, decede sous 1'empire du Code Napoleon". Regardee 

 comme une quotite de la part a laquelle tel 1'beritier aurail eu droil al> inteslat , les 

 biens dans lesquels le legitimate n'a point droit de succeder, ne doivent pas entrer 

 dans la masse oil il doit prendre sa legitime. Lorsqu'on avail laisse a 1'herilier 

 legilimaire moins que sa legilime, il avail 1'aclion en supplement. Celte aclion lui 



' Deronghe, v HUWELGEKE VOORW., p. 345. 



* Coul. d'Audenarde, 16,21. 



3 Deronghe, v DOUARIE, p. 225. 



4 Voyez les passages cites ci-dessus. 



5 Deronghe, 1. 1.; Coui. de Bouillon, 17,11. 



6 Cass. de Bruxelles. 21 juin 1816; Cour d'App. de Uruxelles, 19 octobre 1824; id. de Liege. 

 10 decembre 1827; Bruxelles, 15 juin 1814; Wynants sur Legrand, p. 54. 



7 Cass. de Belgique, 27 Janvier 1834. 



* Stockmnns , Decis. . 3. 



