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elail refusee lorsqu'il avail regu entre vifs ce qui lui manquait pour parfaire sa legi- 

 time , ou lorsque, comme dans le Luxembourg, en maliere de biens nobles, 1'en- 

 fant avail recuunedof l . Les enfanls n'avaienl la querelle d'inofficiosile que lorsqu'ils 

 elaienl lout a fail omis par le leslamenl. Un grand nombre de coulumes parlenl des 

 trois causes qui revoquaienl 2 les donations failes entre vifs, de main-chaude ou par 

 disposition de derniere volonte ; quelques-unes, el celle de Courtrai est du nombre, 

 omellenl la cause de revocation pour inofficiosite. La plupart se referenl au droil 

 remain pour les donations inofficieuses ( INOFFICIEUSE GIFTEN en donatien) 5 . Ces cou- 

 lumes ne parlanl pas en lermes expres des donations a cause de manage (PROPTER 

 NUPTIAS), des stipulalions de douaires, des donalions poslnupliales, faut-il pour ces 

 conlrats sous-enlendre egalemenl la querelle d'inofficiosile ou 1'aclion en reduction 

 ou en supplement? La coutume de Waes, coulume homologuee une des dernieres 

 en Flandre porle que celte querelle exisle dans loule disposition de ses biens (DIS- 

 PONEREN BINNEN ZYN LEVEn) 5 . La coulume de Tournay permel aux enfanls de redres- 

 ser loul parlage, donation ou disposition oil leur ful moinslaisse que leur portion le- 

 gitime, deue dedroit de nature, ne porte. Les chartes generates du Hainaut donnenl 

 a 1'enfanl celle querelle en cas de preterition de la parl des parenls. La juris- 

 prudence conslanle de Liege ne permel pas d'entamer la legilime 7 sous le regime 

 de la mainplevie. Lorsque les archiducs, par les articles 26 et 27 de leur Edil de 

 161 1 , el les interpretations qu'ils onl donnees a eel egard, garanlissenl la parl des 

 enfanls, limilenl les douaires prefix a une certaine somme annuelle, en une pen- 

 sion annuelle qui ne pouvail pas exceder la moitie du revenu des imrneubles du de- 

 funl, ils onl enlendu defendre de disposer en jouissance au dela de ce laux, a plus 

 forle raison supposenl-ils elablie la querelle d'inofficiosile pour les donalions exces- 

 sives de propriete faites par conlral de mariage. La coulume d'Audenarde, qui est 

 le meilleur commenlaire de cetle disposilion des archiducs, defend formellement 

 toule donation en propriete au dela du liers. Les auleurs sont d'accord aussi pour 

 dire que la donation contracluelle lient a la fois de la donation entre vifs et de la do- 

 nalion a cause de inort; il faut done encore , dans ce systeme, appliquer au central 

 de mariage , ce que les coulumes porlenl de la querelle d'inofficiosile. Ne faudrail- 



1 Coul. de Luxembourg, 10, 5 et 4. 



2 C'est-&-dire 1'ingratitude, la survenance d'enfantset I'inofficiosit6. 



3 Voyez Deronghe, aux mots GIFTEN EN LEGITIME. 



* Wynants sur Legrand , p. 167, repond alfirmativement & cette question. (Voyez ci-apres les 

 causes qui font cesser le douaire.) 

 s Cout.de Waes. 5, \. 



6 Coul. de Tournay ,15, 23. 



7 Voyez le chapitre special sur la Icgitime au litre des Donations. 



