SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 871 



il pas une disposition expresse de la coutume, d'un placard , pour exclure ce devoir 

 de sang et d'equite naturellc, pour eontrcvenir au droit romain , a la jurisprudence 

 des cours dc justice et a 1'opinion des auteurs *? 



C'est une question assez compliquee que celle de savoir si le douaire prefix doit 

 etre considere cornme une simple creance, comme une donation a cause de 

 mort, ou comme une donation entre vifs? Que ce soit la simple reconnaissance 

 d'une creance au profit de la femme ou de ses enfants, comme I'enseignent les 

 auteurs francais* cela est inadmissible dans notre legislation, oil le droit appar- 

 tenait au mari aussi bien qu'a la femme. Le douaire est certes d'origine germa- 

 niquc et servait de compensation, de temperament au pouvoir absolu de 1'epoux 

 sur les biens de la communaute , mais c'est aussi le caractere distinctif d'un manage 

 legitime, d'une union quasi noble, comme le prouve la loi 52 de 1'appendix de 

 Marculphe, oil le pere se plaint d'avoir etc empeche de faire la constitution du 

 douaire (chartolam libelli dotis) ce qui rendait ses enfants illegilimes, selon la loi 

 (le capitulaire 135 du 6 livre). Dans le Luxembourg encore jusque dans les der- 

 niers temps , la dot de 1'enfant noble remplacait le douaire prefix. II est constant 

 que le douaire Hail un avantage que les futurs conjoints s'assuraient a eux et a 

 leurs en la ii is mm i n 11 MS par le contrat de mariage; que, relativement aux enfants, 

 il constituait une veritable propriety dont Us jouissaient outre leur legitime. 

 C'est done tout a la fois une liberalite, une donation, comme le definit la coutume 

 de Bouillon , le signe d'une union bien assortie, d'un mariage de bonne maison , si 

 Ton considere son origine; et une donation a litre graluit de biens que le conjoint 

 accepte, mais pour n'etre proprietaire qu'en cas de survie et au deces du donateur 

 (c'est-a-dire une donation a cause de mort), lorsqu'on considere sa nature, lors- 

 qu'on considere qu'il constitue une condition du contrat de mariage. 



Les donations a cause demort etant, dans notre droit, une espece particuliere de 

 donation, qui n'est pas sujette a d'autres formalites qu'a celle des contrats ordinaires , 

 on a juge qu'avec la grande liberte dont on jouissait pour faire des contrats de ma- 

 riage, ce dernier contrat etait susceptible de cette espece de donation 3 . On aurait 



' est aussi 1'opinion de la Cotir de Cassation dc Belgique, arr. du 3 de'cemhre 1840 (Patter., 

 18-11 , p. i_! . Nous in- pouvons approuver tous les arguments qu'on a fait valoir h I'appui de cet 

 arret. Les articles 26 et 27 de 1'Edit perpetuel et ('interpretation du 28 juillet n'.til . ne parlent 

 pas de legitime; il n'y est question que de restrictions apporloes aux douaires et :i la graode libcrtd 

 de fuirc des donations nuptiales. Dans les coiitumes de Flandre qifon cite, il ne s'agit pas dc do- 

 nations contractuelles. 



Merlin, Rip. \ DOUAIRE, sect. 1, 1; Pothier, Douaire, l"part., chap. I, rt,i, et2*part., 

 chap. I, art. \"; Renusson, rfu Douaire, chap. IV, n 5. 



3 Du Laury, arr. 164;Coloma, 126; Anselmo ad Edit perp&uel, 6, art. 1-2. 



