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encore pu dormer au contrat de mariage la forme d'une institution d'beritier , sous 

 1'empire des coutumes qui proclament le principe de 1'immutabilite de ce contrat, 

 mais non la forme de testament 1 . On ne peut pas dire que ce soil une donation 

 entre vifs, puisque 1'epoux donateur ne se depouille pas actuellement des biens dont 

 il dispose, et que, dans notre droit, on pouvait se faire donation de tous biens, 

 presents et a venir 1 *. La tradition realisee n'etait necessaire, ni dans les donations 

 a cause de niort, ni dans les donations contractuelles. On regardait generalement 

 comme donation entre vifs la donation pour le cas de survie faite dans un con- 

 trat de mariage, c'est-a-dire que, pour le cas ou tel conjoint n'aurait pas d'enfant et 

 survivrait, il aurait lelle parlie de biens, tel usufruit, telle pension, ou tous les biens 

 de la succession 3 . Dans cette stipulation, en effet, la mort n'est pas la cause pre- 

 miere et finale de la donation , ainsi que cela existe pour les donations a cause de 

 mort. L'ancien droit ne nous permet pas d'etablir une regie fixe a cet egard; la 

 donation contractuelle tenait a la fois de la donation entre vifs , et plus souvent de la 

 donation a cause de mort , sans revetir la nature exclusive de 1'un ou de 1'autre 

 de ces contrats. 



Le douaire conventionnel cessait : 



a. Par la renonciation a la succession du conjoint predecede ; par la mort natu- 

 relle et civile, a Tournay; par le divorce; par 1'option permise au survivant dans 

 plusieurs localites; ainsi que par le convol en secondes noces de la veuve dans 

 1'annee de deuil, a Liege*. 



6. Lorsque le douaire est fait contrairement au texte formel d'une coutume ou 

 d'un edit, par exemple, lorsqu'il excede soit le quart du revenu des immeubles, ou 

 d'un fief (une somme certaine par annee), soit le tiers des biens meubles ou im- 

 meubles donnes en propriete. 



c. Lorsqu'on le rachetait au denier huit 'a Audenarde), faculte dont on jouissait 

 lorsqu'il elait constitue en une somme annuelle 5 . 



d. Lorsque la promesse de douaire faite dans le contrat de mariage , n' avail pas 

 ete realisee avant la mort du donateur 6 ; le douaire alors n'etait pas parfait. 



e. En cas de survenance d'enfants, ainsi que pour cause d'inofficiosite et pour 

 cause d'ingratitude du donalaire. Ce sont lestrois causes de revocation des donations 

 entre vifs, de main chaude et teslamentaires ; mais ont-elles lieu dans les donations 



1 Coloma, U., 127. 



2 Stockmans, Decis., 44, 5 et 45, 54. Wynants sur Legrand, 584, Sohet, 5, 9, i5. 

 5 Stockmans, Decis., 45. (Voyez plus hautau commencement de ce litre.) 



* Ces causes font egalcmentcesser le douaire coutuinicr. Voyez le cliapitre y relatif. 



5 Cout. d" Audenarde, 22, 4. 



6 Cout. d'Ypres et de Furnes (5 , 18). 



