SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 875 



On reconnait la 1'originc du nouveau douaire de nos coutumes modcrnes, qui 

 remonte aiasi jusqu'a Tacite *. L'action incessante du droit romain* et du droit 

 canonique firent oublier les anciens principes germaniques, et confondre de nom 

 la dot et la Morgengabe*, et de la naquit le douaire coutumier du droit qui nous oc- 

 cupe. Ainsi le legislateur n'avait plus besoin d'intervenir , puisque la coutume sup- 

 pleait au defaul de constitution de douaire. 



Nos I6gislateurs et nos auteurs , sans employer toujours le mot dos ou donation 

 a cause de noces, imposent aux conjoints ou au survivant d'eux la charge d'entrete- 

 nir, de nourrir, d'alimenter, de warier ou doter * leurs enfants, et ce eu egard a 

 leurs facultes et a leur personne, a la condition et a la parente du donataire, aux 

 charges de la communaute et a 1'usage ou a la coulume municipale 5 . De cette dot 

 ou charge dont le taux ne devait pas necessairement atteindrc la legitime 6 , etait 

 tenu le survivant des epoux 7 dans le cas tres-rare meme ou il n'avait pas 1'usufruit 

 des biens du predecede 8 ; mais , dans les cas ordinaires , il jouissait de cet usufruit, 

 et ce droit etait aflecle a cette dot et regarde comme en etant un accessoire ne- 

 cessaire. Lors meme que les conjoints se constituaient mutuellement heritiers, on 

 sous-entendait la condition que le survivant usufruitier devait nourrir, entretenir 

 et etablir les enfants, lorsque ceux-ci n'avaient pas de quoi se nourrir par eux- 

 memes. Ce droit des enfants, qu'on disait tenir lieu des fruits de la legitime, 

 etait tellement sacre qu'ils avaient privilege sur les autres creanciers, c'est-a-dire 

 que les frais d'aliments et d'etablisseraent pouvaient HIV payes avant les autres 



non uxor marito , sed uxori war tins offerl (Tacit., de M. Ger., 18). Les fillcs exclucs de 

 terres paternellcs et n'obtenant que quelques objets mobiliers , devaieot avoir des moyens d'entre- 

 tien pour le cas de mort des maris. 



' Dans le droit roniain cepcndant, il faut distinguer le dos de la donatio propter nuptias : celle- 

 ci , institution du droit byzantin, a\ait pour but d'assurer a la fernme une indemnity, eo cas de 

 repudiation arbitruire du mari; elle n'etnit pas destinee a assurer la restitution de la dot; elle ne 

 constituait pas une sorte de douaire; elle ne derivail pas de Yurrlm gponsalitia et ne doit pa r-lre 

 consider^e comme une sorte de dot du mari, assimilee entierement a la dot de la femme. 



5 On retrouve encore la Morgengabe dans les droits coutumiers du moyen Age (Arntzenii lust it. 

 jar. Belg.. 1 , 3, 9;. 



* Le mot dotfr sc trouve dans la Cout. de Stavelot (1 1 , 18 et i9). Dans la Caul, de Luxembourg 

 (8; 8) se trouve le motrmirier. que Sobet traduit par doler. Voyez \Vyiiants, /. /.; le meme, Decis, 

 138; Stockmans, Dec.. 3, I i ; arr. de Bruxelies, 29 mai 1817 et 4 fevrier 1815. 



8 Wynants, Dent.. 138 et 137. 



' Wynants, II. II. Cepcndant on a jug6 que cette obligation A'alimenter les enfants n'incombait 

 a la masse de 1'dpoux failli que jusqu'a concurrence de 1'usufruit de la legilime des en fan Is (arr. de 

 Bruxelies, 29 mai 1817). 



7 Ce que dit en termes expres la coulume de Luxembourg, /. I. 



8 Wynants sur Legrand, p. 52. 



