876 MEMOIRE 



creanciers sur 1'usufruit entier ou partiel des biens que possedait le survivant 1 . 



C'etait au juge a se prononcer sur la quotite ou 1'opportunite de cette dot ou 

 charge 2 , et meme sur sa reduction en certains cas "'. 



II a etc juge au conseil de Flandre, et 1'arret fut confirme le 27 mars 1685 au 

 grand conseil de Malines, que la dot etait toujours due et pouvait etre reclamee 

 par le mari survivant qui aurait deja convole en secondes noces, lors meme que le 

 pere de son conjoint n'en cut pas promis par contrat de manage, et que ce con- 

 trat cependant reglat le partage des acquets et reservat un douaire au survivant 

 des epoux. II est a remarquer que , dans le cas pose, 1'epoux survivant etait heritici' 

 necessaire de sa femme, qu'aucun heritier n'etait venu recueillir la succession, et 

 que, durant 1'union, le beau-pere n'avait presque rien fourni pour 1'entretien du 

 menage 4 . 



La dot que la fernme avait 1'habitude d'apporter en mariage a 1'exemple des 

 femmes romaines 5 , ne pouvait, durant 1'union, etre alienee ou grevee par aucune 

 disposition quelconque du mari 6 . Pour plus de garantie de la dot, la femme avail 

 hypotheque tacite sur les biens du mari, et, dans quelques localites, elle jouissait 

 meme de privilege 7 . A la dissolution du mariage , la femme pouvait renoncer a la 

 succession de son conjoint sans perdre 1'hypotheque ou sa dot 8 . La restitution de 

 la dot devait avoir lieu, conformement a la Loi unique, 5, C. de rei uxoract., 

 avec le remboursement toutefois des impenses necessaires faites par le mari pour 

 les biens dotaux 9 . II faut bien remarquer que ces dernieres regies sont applicable? 

 non-seulement a la dot proprement dile, c'est-a-dire aux apporls de mariage, 

 mais a tons aulres droits de mariage de la femme ", a tous ses deniers dotaux et 

 patrirnoniaux, nam mulieris bona omnia moribus noslris censentur dotalia 1I . Meme 



1 Wynants sur Legrand , pages K5 et 3-i ; Stockmans , Drcis. , 5 et 48. 

 s Du Laury , 66. 



3 Stockmans, Decis., S3; Deghewiet, -i , 6 , 18, art. 9. 

 * Wynants, Decis., -158. 

 :1 Coloma, 1,91. 



6 Disposition formelle de la Coutume de Luxembourg, 8, 6; Coloma, I, 73; Pollet, part. 2 r 

 n 55. 



~ Voyez sur ce point le litre des Hypotheques , liv. Ill, tit. XVIII, chap. II, sect. IV. 



8 Cout. de Luxembourg , 8, 15; de Tournay. 11 n'en etait pas ainsi en Flandre. (Voyez ci-dessus 

 sect. II , chap. I er .) La plupart de ces coutumes , en effet, ne rendaient communs que les meubles ; 

 1'hypotheque ne pouvait done subsister. 



9 Coloma, 1,92. 



10 Texte formel de la Cout. de Luxembourg , 8, 6 et 15, et (TAnvers, 41 , 81-93 ; 66, 14; 65, 

 14, 15, 16. 



11 Pratique geneiale attestee par Coloma, I, 92, etVoetarf D.-dejur. dot., n" 2. 



