SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 877 



lorsqu'un mariage pulalif etait declare nul , le mari elait term de rendre la dut qu'il 

 avail rec.ue de sa feinme *. 



Dans le Luxembourg, la fille dotee par ses pere et mere n'avait plus rien a pre- 

 lendre dans les successions des Liens nobles et feodaux, pas meme un supplement 

 de legitime, et I'argent donne en dot on son remploi avail nature de bien propre el 

 snivait, par consequent, la regie paterna paternis malerna matcrnis *. 



Le droit namurois declare inalienable la dot, c'est-a-dire les heritages, ceils 

 ou rentes que le pere ou la mere a donnes en subside de mariage ( termes de la 

 couluirie 3 ), et lorsqu'a la dissolulion du mariage il ne reslail pas d'enfanl, le 

 survivanl des conjoints en avail 1'usufruit, et apres sa mort la dot retournait aux 

 l>;iivnis donaleurs. 



Lorsque des conjoinls promettent de commun accord une dol a leur fille, sur quels 

 biens laut-il la payer? Dans les localites oil les biens de la communaute sonl com- 

 imms, profits et charges, par exemple a Bruxelles, il fatit la payer par parls egales 

 sur les biens des deux conjoints. II en est autrcmenl la oil le survivant est herilier 

 necessaire; ('obligation qui, durant 1'union , etait commune, lui incombe alorsseul*. 



Une dot promise par les pere et mere devait etre payee meme au prejudice du 

 droit d'ainesse ; mais la legitime devait roster sative 5 . 



A Liege, la dot avail conserve beaucoup de ces anciens privileges; elle n'elail due 

 qu'en argent , et le juge 1'arbitrait ordinairemenl au taux de la legitime 6 ; elle n'elail 

 pas revocable meme dans le cas oil les conjoinls venaienl a mourir sans enfants. La 

 title instituee a charge de fideicommis pouvail, pour parfaire la dot , lorsquela legilime 

 ne suflisail pas, aliener les biens fideicommisses 7 . Dans eel Elal comme ailleurs, le 

 seducteur ou ravisseur d'unc fille mineure devait la doter 8 . Les filles exclues par 

 leurs freres dans la succession des biens, devaient elre dotees par ceux-ci; pour 

 cette part, elles jouissaicnt d'une aclion personnelle contre les tiers possesseurs 9 . 

 line donation simple que le pere faisail apres le mariage, elait presumee faite pour 

 satisfaire a ('obligation de doter, lorsque rien n'avait ete donne auparavanl I0 . La 



1 Wynants sur Lc^rand, p. 408. 



* C out. de Luxembourg, 12, 10; lo, 17. 

 s Cout. deNamur, 50-53. 



* Stockmans, Deris., 48, n 9 et 10. 



5 Wynants sur Legrand, p. 26. 



6 De Mean, O6.,364, 17; Sohet,3,24,chap. II. n~ 103 et 104; 3, 3. 36;3, 14. 61. 

 ' Sohet, 3, 3, 28. 



8 L.I., 5,13, n~ Set 31. 

 Sohct, 3, 24, chap. II, n 106. 

 10 De Mean, 0/>*., 087; Sohet, 3, 3, 24. 



