SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 879 



II y a certains actes et contrats qui ressemblent beaucoup au contrat de vente 

 ou \:ilrni vente, tels sont la donation en pavement 1 , la donation r6muneratoire, la 

 donation onereuse *, et le transport d'un fonds par bail a rente. Ce dernier acte 

 t'-qim ;ihiii a uiu- vente \ de mome que la donation a rente viagere , dans le cas oil 

 la rente n'excedait pas notablement le revenu de 1'heritage. Dans le Hainaut , par 

 exemple, le contrat de rente etail une veritable vente : le creancier achetait du 

 debiteur le droit de recevoir annuellement une certaine somme a litre de rente. 

 Ce prix de 1'acquisition etait le capital de la rente, mais le creancier acquereur 

 cessait d'y avoir aucun droit des qu'il en avail efiectu6 le payement; il ne pouvail 

 pas plus en exiger le remboursement que I'acquereur d'un heritage ne pouvait 

 reclamer la restitution du prix qu'il avail paye, a moins que ce ne ful pourles causes 

 legates de rescision. 



Promesse de vente valail vente, en ce sens qu'a 1'instar de ce dernier contral elle 

 conduisail a la tradition de la chose et au payement du prix. Cependant un acle de 

 vente ou de louage contracte posterieuremenl a une promesse , elail valable : la pro- 

 messe se reduisail alors a une action en dommages-interels *. 



Si la promesse de venle est faite avec des arrhes , chacun des contractants peut 

 s'en d6parlir. Lorsque le conlral esl accompli, 1'une des parlies ne peul le resilier 

 sans le consentemenl de 1'aulre, meme en perdant les arrhes 5 , saufque, d'apres 

 certaines coutumes, telles que celles de Tournay, 1'on peut resilier les venles qui 

 n'onl pas etc realisees , en payanl a 1'acheleur les interets convenus el ceux regies 

 par la justice. II en etail de meme sous 1'empire de la pluparl des coulumes de 

 Flandre 6 , el nos cours de justice jugeaienl egalement dans ce sens. 



Pour les ventes en bloc, au poids, a la mesure 7 et au compte, on suivail le 

 droil romain. De Mean fail observer a eel egard que , lorsqu'il n'y a poinl de lerme 

 convenu pour mesurer, 1'acheteur jouil du delai de la prescription ordinaire pour 



1 Snr la Donatio in aohilttwi voyez NVynants sur Legrand, p. 202. 



- Elle ne I ii-iit rien du cnntral de vente, lorsque les charges irapose'es au donataire nc ><mt pus 

 appriciables a prix d'argent. 



s Wynants sur l.cgrand, p. 236. Voyei plus loin le contrat d"echange. 



4 Wynants sur Legrand. p. 345. 



5 Le contrat de vente est de telle force ut netfiiidem urrharum dispendio invita parle ab to re- 

 eedere licet (Chamart, Justit.jur. scrip, et non xcrip.. lib. Ill , tit. XXIV, princip.) 



6 C'est ainsi que, d'apres la Cmtt. dYpres (13, 3), le vendeur et 1'acheteur avaient trois jours 

 pour se desisler de la vente non faite par decret du jupe, avec obligation de payer les arrhes (lyf- 

 koop ends godttpenninghen) et trois livres a celui qui tenail Ic march^. 



7 Pour la mesure qu'on suivait ct pour les autrcs regies que nous ne touchons pas ici, il faut 

 recourir aux principes gt l neraux des engagements. 



