S80 MEMOIRE 



reclamer; que s'il a etc simplement convenu de mesurer, 1'acheteur a ianlot soixante 

 jours, tantot dix ans. 



Lorsqu'une vente est 1'aite ad corpus et non ad mensuram, le vendeur n'est pas 

 lenu d'indiquer en detail la grandeur du bien vendu '. 



Nos auteurs ne parlent pas de la condition d'essai. Dans le droit remain , on s'at- 

 tacbait aux termes dont s'etaient servies les parties pour savoir si elle etait suspen- 

 sive, comme le declare le Code IS'apoleon, ou resolutoire, comme le voulaient 

 fancienne jurisprudence de France et Pothier -. 



Vin vendu, goute et marque, n' etait pas pour cela cense livre; la propriete ne 

 s'en acquerait que par la tradition , le transport reel 3 . 



Les pactes commissoires ou de in diem addilione, inseres dans les actes de 

 vente, operaient ipso jure sans realisation speciale. II n'en etait pas de meme, lors- 

 qu'ils etaient renfermes dans un control d'arrenlement 4 . 



Suivanl 1'ordonnance du 5 aout 1705, rendue pour la Flandre , les conditions des 

 ventes devaient etre ecrites sur papier timbre. 



Conformement a la coutume generate de Flandre, il etait permis de resilier dans 

 les 24 heures les actes de vente passes au cabaret entre les pots et les verres 5 . 



CHAPITRE II. 



DCS Pcrsonncs qui pcuvenl achclcr on vendn 1 



La vente etant du droit naturel , 1'etranger et le mort civil peuvent vendre et 

 acheter : ce beau principe de nos jours n'elait pas observe pendant 1'epoque qui 

 nous occupe. C'est ainsi qu'un placard, du 51 juillet 1750, defend de vendre aux 

 t-trangers non residant dans le pays les biens situes sur les frontieres 6 . 



Nous avons deja traite 7 des personnes a qui la loi prohibe la disposition de 



1 Precis des instil, du droit Belg., part. II, tit. XII, 17. 



* Pothier, de la Vente, n 266. 

 5 Wynants sur Legrand, 335. 



* Cogniaux, chap. II, n" 35. Pour le pacle commissoire, voyez plus has le chap. V. 

 5 Voycz le litre des Engagements, chap. IV, sect. V. 



Sohet, 3, 1 , 53. 



1 litre des Engagements, chap. I er , sect. II, et liv. 11, lit. II. 



