882 MEMOIRE 



CHAP1TRE III. 



Des Choses qui peuvent etre vendues. 



On ne peut acheter ou vendre les choses qui sont hors du commerce ( les choses 

 sacrees 1 ), celles contraires aux bonnes moeurs et a 1'ordre public; des marchan- 

 dises, des meubles et autres effets dont on ne fait pas la delivrance effective, ce 

 contrat ayant une nature financiere, c'est-a-dire usuraire 2 ; une maison sans le 

 fonds sur lequel elle est batie ni le fonds sans la maison qui est batie dessus, sui- 

 vant quelques coutumes 5 ; les choses volees , si le vendeur et 1'acheteur connaissent 

 1'origine entiere de la chose 4 ; les bles en herbe, a moins, ajoute Louvrex (sur 

 1'Edit de Liege de 1699, qui porte cette defense) , que la vente ne se fasse a un prix 

 raisonnable , eu egard au temps du contrat et quatorze jours apres la moisson 5 ; les 

 provisions de vivres lorsqu'il en resulte un monopole defendu par la loi 6 ; ses droits 

 successifs avant que 1'inventaire des biens ne soit dresse, que le partage ne soit 

 fait et que 1'heritier n'ait donne caution 7 . 



On pouvait vendre des choses futures, par exemple le croit des animaux et des 

 successions non encore ouvertes 8 . 



Le conjoint survivant avec enfants n'avait, d'apres la plupart des coutumes, que 

 la propriete bridee des biens acquis durant le mariage, de sorte qu'il ne pouvait ni 

 aliener, ni charger ses biens au prejudice des enfants. 



La vente de la chose d'autrui n'etait pas interdite. La vente d'une servitude sur 

 le fonds d'autrui etait valable, et cette vente obligeait le vendeur ou son heritier a 



1 Kxcepte pour la redemption des captifs, les aliments des pauvres en lemps de famine, ct pour 

 liberer les eglises des dettes pour lesquelles on les poursuit en justice (Novel., 120; Boul^, 2, 1,2; 

 Deghewiet, 2,1,4, art. 3). L'usage d'un tombeau pouvait ^galement 6tre vendu (Sohet, 2, 16, 28). 



4 Les Cout. d'Audenarde (H , 9), de Courtrai (5, 1 ), de Gand (15, 8), de Termonde (7, 4), 

 de Furnes (26, 15; 66, 53), de Routers (14 , 2) , disent que c'est un prest a perte de finances. 



5 Cout. d'Alost, 9, 8; de Poperinghe , 5, 5; de Furnes, 27, 8. 



4 Suivant la Cout. d'Audenarde (10, 22 et 23), celui qui acquiert du voleur titulo lucrativoh 

 chose acheteede deniers voles, est oblige" de la rendre au proprietaire. On ne r^putait pas bien vole 

 le bien qu'un voleur avail achet6 d'argent vo!6. 



8 Sohet.2,82,4. 



Sohet, 1 , 82 , 1 ; 3,4,9. 



7 Cout. d'Audenarde, 25 , 1 2 ; de Furnes, 11,4. 



8 Voyez les litres des Successions, du Contrat de mariage, etdes Donations. 



