SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 883 



souffrirou livrer la servitude, si plus (ard 1'un uu 1'aulre devenait proprietaire du 

 fonds asservi ' . 



Pour la perte de la chose au inonient de la vente , on suivait le droit romain. 



CHAPITRE IV. 



Des Obligations du vendeur. 



DIxpOMllloUM ^I-M.-I ..I, -. 



En droit romain deja le vendeur devait s'expliquer le premier, et 1'interpretation 

 de toute clause obscure et ambigue devait tourner centre lui, lorsque ies moyens 

 ordinaires d'investigation etaient epuises. 



Le vendeur avail a remplir deux obligations principales : celle de delivrer et 

 celle de garantir la chose vendue. 



SKCTION I. 



De la Delivrance de la chose vendue. 



Le vendeur n'est tenu qtie de procurer a 1'acheteur la paisible jouissance dubien, 

 ce qui realise toutes ses promesses de vendeur. L'acheteur doit d'abord recevoir la 

 chose et en payer le prix convenu, avant que le vendeur ne soil tenu de delivrer la 

 chose et d'accepler le prix. La partie qui manquait a ses obligations encourait des 

 dommages-interets lorsqu'il y avail prejudice cause, nonobstanl 1'exercice de 1'ac- 

 tion en resiliation. Pour produire cet eflet, 1'acheteur devail mettre le vendeur en 

 demeure, consigner le prix et lui signifier la consignation. De meme le vendeur, 

 qui voulait avoir 1'interet du prix stipule, devail mettre I'he'ritage ou le meuble en 

 mains de toy el signifier a 1'achcleur de prcndre le bien et d'en payer le prix -'. 



du < I juillet 1851, dans Dalloz , 28, 31. Vendition faite dwie chote appurtenant a un 

 tiers tera validee, ti le vendeur parexpres en deviettt seigneur, dit la COOT. DC BOUILLON, 14, 4. 

 * Cnt. de Tournoy-Tournaisis, 28, 3 et 4; de Louvain, 9, 8; dAulenardt, 20, 3; id., 10, 2-6. 



