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tout, dans les lois feodales des pays de droit gerrnano -franc, que ce code fut puise. 

 II n'eut force de loi que dans les principautes de Liege et de Stavelot * , attendu que, 

 lorsque nos provinces consentirent a leur reunion au cercle de Bourgogne, elles y 

 mirent la sage reserve de n'etre soumises ni aux lois ni a la juridiction de 1'empire. 

 Aussi ne fut-il jamais public chez nous. 



Les Pays-Bas possedent d'anciennes keuren, chartes ou coutumes, par exemple, 

 la keure de Poperinghe de 1147, celle de Nieuport de 1163, la keure commune 

 de Gand, Bruges, Ypres et Audenarde de 1173-1190, le keurbrief du Franc-de- 

 Bruges de 1190, le Landreclit du Brabant de 1292 et 1515, la vieille coutume du 

 Limbourg et le Pawillart de Liege , qui renferment des vestiges de nos anciennes 

 lois nationales, et presentent quelque analogic avec les dispositions de la Caroline. 

 Cependant cette analogic se rencontre plutot dans les coutumes qui ont suivi 

 immediatement le code de Charles-Quint, telles sont les coutumes de Malines, 

 d'Anvers et de Binche. Du reste, il nous parait que, dans la redaction des disposi- 

 tions criminelles pour ses pays hereditaires, 1'empereur ou ses conseillers imitaient 

 les lois franchises de preference a la Caroline 2 . 



Notre legislation nous offre ensuite le placard du 22 septembre 1540 et le 

 decret du 25 avril 1545, sur les crimes d'heresie et de lese-majeste ; 1'edit general 

 du 4 octobre 1540 sur 1'heresie, les banquerou tiers, les usuriers, les censures 

 ecclesiastiques; le placard du 3 Janvier 1545 sur le parjure; celui du 20 juin 1546 

 sur le vol des fruits et recoltes; celui du 30 Janvier 1545 sur les faux; ceux des 

 15 juin 1556, 8 mars 1562, sur les voleurs de grands chemins et les banquerou- 

 tiers; celui du 31 octobre 1565 sur 1'homicide; 1'edit du 30 Janvier 1565 sur les 

 meurtres, les faux, les usuriers et les lombards. 



Parurent enfin les ordonnances criminelles de 1570, osuvre de Viglius, de Dam- 

 houdere et du tribunal des troubles. Dans le preambule et dans les art. 59, 50 et 61 

 de 1'edit du 9 juillet 1570, le legislateur declare suspendre tous usances, cous- 

 tumes, styls, privileges, statuts ou ordonnances particulieres des provinces, des 

 villes et des localites qui seraient contraires a cette loi el edict perpeluel et aux 

 placards de Charles-Quint, fussent-ils meme decretes. Suivant 1'art. 65 de la meme 

 ordonnance, les gens ecclesiastiques seront juges d'apres les decisions du concile 

 de Trente. On y stipule des peines contre les sortileges, les devins, les enchan- 

 teurs, les stupres, les solliciteurs de vierges sacrees, les incestes, les maquereaux, 

 les monopoliers, le parjure solennel en face de I'eglise. Les art. 57 et 39 de 1'or- 



1 La coutume de Stavelot (9, 10) s'y reTere express<$ment. 



2 Voyez M. Birnbaum, Neues Archiv fur Criminalrecht, 12 ter B d , pages 412 et 421. On pourra 

 consuller utilement le MS. 6060 de la Bibl. roy. , pour le droit penal du Wallon-Brabant. 



