SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 139 



donnance du 5 juillet 1570 ordonnent de juger selon ies ordonnances, edicts et 

 mandemens du jrrince, si attains y en a, sinon punir le crime selon le droit re- 

 main (Ies lots escrites et droit civil), sans s'arreter anx statuts, privileges, usances 

 et coutumes qui y seraient contraires. Le serment obligeait meme Ies juges a appli- 

 quer Ies lois romaines apres Ies lois divines, et de preference aux lois emanees 

 des souverains beiges. En cas de demi-preuve (pour des mefaits tres-graves), il 

 fallait appliquer la question (art. 39 a 42). Pour Ies crimes de rebellion, de troubles 

 ou de lese-majeste , on devait se regler d'apres Ies ordonnances anterieures (art. 69). 

 1,'nfiicier de justice pouvait appeler a minimd, mais pas 1'accuse. Voila done Ies 

 devoirs du juge nettement trac6s en matiere criminelle : il devait appliquer Ies 

 placards criminels de Charles -Quint et de Philippe II, et, a leur defaut, le droit 

 remain. 



Le code criminel de 1570 a trouve des admirateurs et des commentateurs dans 

 Ies Provinces-Unies , dans Simon Van Leeuwen et Bavius Voorda. Pour le siecle 

 oil il a etc redige, dit ce dernier, professeur de Franeker, c'est un chef-d'oeuvre de 

 sagesse , de prudence et de moderation ; il prouve une connaissance approfondie 

 du droit , reunie a une experience pen commune dans 1'exereice des affaires crimi- 

 uelles et personnelles. Voorda, en 1792, ne trouve mauvaises que Ies disposi- 

 tions des art. 63 , 66 , 79 de 1'edit , et de 1'art. 60 de 1'ordonnance au sujet de la 

 repression de Fheresie. Le bon protestant aime beaucoup la liberte de conscience , 

 et il s'occupe fort peu des dispositions revoltantes qui annihilent toutes Ies libertes 

 inscrites dans nos lois fondamentales. 



Viglius, dans ses leltres 101 et 102, qu'il ecrivit a Hopperus et que reproduit 

 Hoynck van Papendrecht, se plaint amerement que le fameux Vargas etd'autres 

 membres du tribunal des troubles aient redige plusieurs articles de ce code qui 

 violaient Ies privileges et coutumes du pays; mais Viglius, loin d'en laisser tomber 

 toute la responsabilite sur Ies Espagnols qui siegeaient au tribunal de sang, a 

 donne force et vigueur a ces articles, par 1'autorite de son nom et par sa signature. 

 II n'y a rieu de plus barbare que Ies lois criminelles de Rome, et Viglius ne dit 

 rien du droit romain declare droit principal pour ainsi dire , puisque Ies placards 

 iitaient loin de prevoir tous Ies cas. L'homme qui, en 1533, a ecrit 1'epitre dedica- 

 toire a Charles-Quint, inseree dans son edition de Theophile, 1'homme qui, pendant 

 plus de qtiinze ans, siegea dans Ies conseils de Philippe II, etait capable de coo- 

 p^rer a la redaction des dispositions du code de 1570 l . 



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Les ordonnances criminelles des 5 juillet (en 81 articles, et 9 juillet, en 75 articles) 1570, se 

 Irouvent dans Ies Place, van Brab., II, 370. 1, 586, et parnrcnt separtment 4 Anvers en 1570, in-4". 

 Nous parlerons dans la IV" pMode de la force obligatoire de ce code. 



