SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 88.". 



pent se plaindre ni refuser le prix aussi longtemps qu'il n'esl pas trouble dans la 

 jouissance de son rnarche. 



h. L'obligation de garantir 1'acheteur des vices caches, des cas de negligence et 

 de.s perles de la chose a lui impulables. 



I". -- De la Garantie en cas a" eviction '. 



(Declaration ilcs cbai-|;e.) 



Le bien vendu est presume libre de toutes charges , lorsque le central de vente ne 

 les indique pas-. Toutes les servitudes et autres charges qui grevaient le bien 

 vendu, devaienl etre deelarees par le vendeur, sous peine, par celui-ci, d'etre re- 

 cherche en justice. Lorsqu'il y avail des charges recelees qui constalaient la mau- 

 vaise foi du vendeur, qui n'etaienl pas apparentes, ou qui n'etaient pas de la nalure 

 des frais incombant au possesseur 3 , I'acheteur, suivanl la pluparl des coutumes 4 , 

 avail 1'oplion , ou de demander qu'avant 1'acconiplissement des oeuvres de loi la 

 vente fut declaree nulle, ou de s'adresser a la justice ou a des gens a ce connais- 

 sauts. afin d'elre indemnise el avoir I'immeuble franc et libre-''. D'autres coutumes 

 accordenl une aclion aux fins de decharge et une action en dommages-interets, et 

 infligent une amende au vendeur de mauvaise foi 6 . La coutume d'Ypres commine 

 nit'-me une peine d'emprisonnement contre un pareil vendeur .stellionataire; celle de 

 Lieg le punit comme faussaire , et celle de Bruxelles 7 le condamne a 1'exposition 

 sur I'echafaud pendant une heure, ayant sur la poitrine I'inscription de la fraude. 



Les slaluts de Liege, de Slavelot et d'Ypres donnent a I'acheteur hypolheque 

 tacite sur les biens du vendeur 8 . 



Ces regies existaient partout, et specialementdans le Brabant : 1'acheteur trompe 

 demandait ordinairement des dommages-interets et recourait rarement a la disso- 

 lution du omi ml ; il avail la faculte d'offrir d'aulres biens en compensalion ou en 

 redemption des charges. La clause d'eviclion ou de garantie elait toujours sous- 



Sohet, 3, 51-61; -2 , 56, 2-1; 3, 10; Deghewiet, -2,5, 18. 



1 foul, de Bouillon, i4 , 8. A Muno, la rente seigneurialc ne devait pas etre indiquee. 



s Vandenhane ad Cout. de Gantl, 14, 3. 



4 Cout.dAudenarde, 10, Met 20 ,dAlost.i2, 7;<f/lsse)ifc.9, 2; de Nieuport, 14,4 (ne parle 

 que du dire d'experts); de Bouchaute. 11 ,2; de Routers , -14, 6; <f'ectoo,9, 13; de Gand, 14, 3; 

 Slorkmans , Decis. , 97. 



5 Voir le parapraphe suivant. 



Cout. de Bniges. 21 , 3; du Franc . 84; de Poperinghe, 3, 2; dl'prts. 13, 7 ; Chrislin. aa 



' Slatut de Bruxclles de 1399 et du 7 mai I57i, dans les Cout. de Bruxellesde Dehaze, t. II ,p. 367. 

 Cout. de Liege, 6, 16; 5, 8; 7, 58; d tyro, 15, 7: de Stavrlot, 12, 7. 



