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entendue et rendait le vendeur de mauvaise foi responsable, malgre 1'exclusion 

 tbrmelle de cette clause dans le contrat de vente *. 



Dans la principaute de Liege, etaient tres-usites les ventes ou les contrats d'ar- 

 rentement faits sous la clause d'indus charges et Ireff'ons. Dans cet acte , 1'acheteur 

 et le repreneur n'ayant pas de recours centre le vendeur, ne pouvaient demander la 

 dissolution du contrat , lorsque les charges anterieures recelees n'excedaient pas la 

 rente reservee par le rendage; ils pouvaient seulement refuser le payement jusqu'a 

 ce que le vendeur et le rendeur eussent acquitte les charges 2 . 



La clause generate mise dans le contrat de vente, que I'aclieteur devra payer les 

 charges qui se trouveronl dues, ne liberait pas le vendeur 3 . Lorsque 1'acheteur ne 

 s'obligeait pas specialement au payement des charges et rentes, il pouvait encore, 

 en certains cas, se dispenser de ce payement par 1'abandon du bien 4 . 



Celui qui doutait que la chose achetee par lui fut grevee de quelque charge, 

 pouvait demander au prince (au grand bailli dans le Hainaut) des lettres de purge 5 . 



Lorsqu'il y a plusieurs vendeurs, ils sont tenus solidairement de 1' eviction, s'il 

 en a ete ainsi convenu ou si la chose est de nature indivisible. 



L'acheteur evince n'a point de recours centre son vendeur, si le contrat est 

 reprouve par la morale ou par la loi , si 1'eviction arrive par le fait, la fraude ou 

 la negligence de 1'acheteur G , si ce dernier prescrit le bien, ou dans le cas fortuit 

 ou de force majeure 7 . 



L'art. 1640 du Code Napoleon est emprunte au droit romain et a Fancien droit 

 francais; les auteurs beiges passent sous silence la regie dont il y est question. 



II. De la Garanlie; des Defauls de la chose vendue; des Vices redhibitoires s . 



Si le vendeur a connu , sans le declarer , le defaut capital de la chose , les vices 

 caches qui peuvent alterer la bonte presumee de la chose et en empecher 1'usage , il 



1 Cout. de Jiruxdles, 169, 147; de Bouillon, 14, 1-3; de Chimay, 8, 3; de Muno, VIII, 3; 

 Wynants sur Legrand, p. 173; Stockmans, Decis., 97-92. 

 * Sohet, 5, 16,6-11;3,5,9. 



5 Wynants sur Legrand , p. 174. 



4 Christyn sur Tart. 170 de la Cout. de BruxeMes. 



3 Edit perp.de 1611, art. 36; Deghewiet, 4, 5, 5, art. 20; 2, 6, 10. 



6 Cout. de Bouillon, 14, 1. 



1 Pour 1'action en garantie dans les cessions de droits incorporels , voyez le chapitre final du 

 present litre. 



8 Sohet, 3, 5, 1-61; 1,72, 8; 3, 1, 12; Deghewiet, 3, 1, 21; 3, 1, 11. 





