SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUB. 887 



a commis une action coupahle qui le soumet, suivarit les cas, soil a Yaction redhi- 

 bitoire (la resolution de la vente), soil a 1'action quanti minoris (la diminution du 

 prix). C'est le fameux edit des ediles curules au Digeste, commente par Ulpien, Paul 

 et Caius, qui regie cette matiere; ce sont les usages et coutumes qu'il faut encore 

 consulter aujourd'hui pour savoir ce qu'on doit entendre par vices redhibiloires. 



La morve, le pousse et le farcin (nomme aussi courbature) sont les vices redhi- 

 bitoires du cheval 1 , le glavcau* (en France la clavelee) le vice des moutons. On 

 regardait une maladie epidcmique contagieuse comme un vice redhibitoire pour 

 tous les animaux. 



Un air ernpeste, la production d'herbes veneneuses sont, aux termes du droit 

 remain 3 , des vices redhibitoires d'un immeuble (d'un puturage, par exemple). 



A Liege, Yimmobilite est aussi un vice redhibitoire des animaux 4 . 



Les auteurs franc.ais indiquent le ma/ caduc et la pommelicre (la phthisic pulmo- 

 naire) comme vices des bceufs et vaches 5 , et la ladrerie, comme vice de meme 

 nature pour les pores 6 . 



L'action resultant de ces vices devait etre intentee par 1'aequereur dans les six 

 semaines aux Pays-Bas 7 , et dans les quarante jours au pays de Liege 8 . 11 en est 

 encore ainsi sous I'empire du Code Napoleon, dans le cas meme oil 1'acheteur est 

 domicilie en pays etranger, sans qu'il y ait lieu a 1'augmentation de delai a raison 

 de la distance accordee par 1'art. 1035 du Code de procedure civile 9 . 



C'est a 1'acheleur qui exerce 1'action a prouver que le vice existait au temps de la 

 vente *. 



En France, le vice redhibitoire devait etre constate dans les neuf jours, mais 

 on avail un terme plus long pour exercer Faction en garantie ". 



' Deghewiet, 3, i, \\, art. 1"; arr.de Liege du 16 fevricr 1842;Sohet, /. /.; Pothier, Ventt, 

 n" i05. Un nin'l du parlenient de Paris du iu Janvier 1781 avail adniis, pour les clievaux, nn qua- 

 tricme vice, qu'on uppelait le sifflage ou le cornagr (Merlin, /'<'/)., v CIIEVAL). 



Degliewiot, /. /. , art. 5. 



I L. 4 et 49, C. de cedil edil. 



4 Arr. de Liege, IJ jnillri 1858. 



II Polhier, Vente, n -203; le nieine, liitrod. a la cout. dOrleans, 19, 138. 



Loisel, 3, t, 18; le Thoniassiere sur Bourg, chap. LXXIX, p. 275. 



' Deghewiet, 3, I, \i ; Voet, adff., lib. XXI, tit. I", n" 6, arr. de Bnaelles, 23 fe>-rier I8i8, 

 etitffevrier 1844. 



Arr. de Liege, 10 fevrier 1842; de Malte, Traitt des noble*, chap. XIII, 2. 



Arr. de Bruxcllcs, 23 fevrier 1828 el 28 fevrier 1844; Liege. 16 fevrier 1842. 



III Tulden. ad Cod., lib. IV, tit. I, Mil. 6; Deghewiet, 3, t, 14, art. 4; fan-el de Liege, 

 prccilc. 



11 Merlin, Rep. v CHEVAL. 



