888 JHfi MEMOIRE 



I 



CHAPITRE V. 



Des Obligations de I'acheteur '. 



II fallait que I'acheteur f'ut trouble dominii quaeslio mola, pour qu'il put refuser 

 ou suspendre le pavement du prix, attendu que le vendeur n'etait pas tenu de 

 rendre I'acheteur veritable proprietaire de la chose , mais seulemenl de lui en assu- 

 rer la jouissance paisible. L'achcteur n'elail reellement que proprietaire de fait; les 

 oeuvres de loi seules lui assuraient litre et droit reel. 



Une fois le central de vente fait, I'aequereur devait commencer par payer le prix 

 stipule. II avail, de son cote, Faction personnelle ex emplo pour contraindre le 

 vendeur a remplir les deux obligalions dont nous vcnons de parler au chapitre pre- 

 cedenl, section II. 



L'acheleur doit, pour avoir saufs tous ses droits en garantie centre le vendeur, 

 denoncer en temps opportun 1'action a lui ou a ses heritiers. 



On connaissait dans 1'ancien droit les art. 1630, 1651, 1654 et 1656 du Code 

 Napoleon. Lorsque le delai porle par le pacte commissoire etait expire, le vendeur 

 reprenait la chose comme sienne en vertu de Faction en revindication. Lorsque ce 

 pacte n'existait pas et que le prix n'etait pas paye, la resolution de la vente, Fentree 

 en possession de la chose par le vendeur, s'operail egalement par le minislere du 

 juge qui pouvait fixer des delais 2 . 



D'apres la jurisprudence, un contrat de vente est resolu de plein droit, aux tcrmes 

 de Fart. 1656 du Code Napoleon, par une simple mise en demeure de I'aequereur, 

 bien que le contrat ait ete forme sous Fernpire d'une coutume qui considerait 

 comme comminatoire la stipulation que la vente serait resolue par une sommation 

 de payer faite a I'acheteur. 



L'acheleur qui jouil du bien, doit les interets du prix de la vente, a inoins qu'il 

 n'ait consigne la somme due. Dans les ventes publiques, Fadjudicataire n'acquerait 

 la propriele et ne pouvail jouir des fruils qu'apres avoir paye le prix. 



L'acheleur devail respecler les baux comrades par le vendeur, conlrairement 



1 Sohet, 3, 5, 36; 3, -4, 38; 5, 1,40; Charles gen. du Hainaut, 97, H; 112,2 et 3; 116, I; 

 Wynants sur Legrand, p. 398. 

 * Voyez le litre des Engagements, chap. Ill, sect. V. 



