SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 889 



aux prescriptions du droit remain , et ce en vertu de la maxime : huere gael voor 



CHAPITRE VI. 



he la Nullite el de la liesolution de la venle. 



Nous avons expose au litre des Engagements les causes de nullite ou de resolu- 

 tion communes a toutes les conventions; au present titre , nous avons deja remontre 

 les causes qui suivent : 



1. Celle pour refus du vendeur de recevoir le prix ou de delivrer la chose 

 vendue; 



2. Celle pour refus de 1'acheteur de payer le prix ou de recevoir ou relirer la 

 chose; 



3. Celle pour defaut par le vendeur d'avoir declare les charges qui grevaient 

 I'objet vendu ; 



4. Celle du pacte commissoire ou peine de commise; 



5. Celle pour defaut de realisation du contrat dans un certain delai ; 



6. Celle pour delaut de mesure, en certains cas; 



7. Celle pour defaut des formalites requises, par exemple pour I'alienation des 

 biens des mineurs; 



8. Celle resultant de la redaction des actes entre les pots et les verres; 



9. Enfin , la cause resultante d'un vice redhibitoire. 



II nous reste a trailer de la faculte de rachal comme cause de resolution de la 

 vente, et de la vilete du prix comme cause de nullite. 



1 Cout. de Bruxelles . 1 I 6 ; de Louvain , \ 1 , 1 ; (f Anvert , 59 , 1 ; de Malinet , 8 , 1 ; de Flandre 

 H de Hainattt (Goudelin , Jus nov. ,3,7,7); Mattli. , de auctione, 1 , 7 , 20. Cette r^gle nVtnit ps 



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