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SECTION 1. 



De la Faculte de rachat. 



(Pacte de rimr ; retrait convent! onn el ; engagere 1 . ) 



Le remere, la grace ou faculte de rachat, le retrait conventionnel (NAERHEDE 

 CONVENTIONELE), le pacte appele rescousse dans 1'ancien droit francais, et pactum de 

 retrovendendo dans les ouvrages latins , est une convention qui tient de pres au 

 contrat pignoratif ou a 1'engagement d'immeubles : c'est la faculte que se reserve le 

 vendeur , dans le contrat de vente, de racheter, de retraire les biens meubles et im- 

 meubles. Cette stipulation peut avoir lieu pour un temps immemorial 2 , constitue 

 un droit reel 3 et imprescriptible et compete au vendeur, a ses heritiers ou ayants 

 cause, a moins qu'il n'en soit autrement convenu. 



On regardait ce pacte comme favorable , puisque le vendeur recevait toujours le 

 prix de son bien et que , regarde comme droit de retrait , il tendait a conserver les 

 biens dans la famille *. 



Lorsque le contrat etait pur et simple , le retrayant etait oblige de souffrir les 

 charges imposees par 1'acheteur, mais le prix en etait diminue en proportion, a 

 moins que les ameliorations faites au bien y suppleassent. Le retrayant devait done 

 respecter les baux contractes ; et lorsque le contrat etait realise , il avail une action 

 reelle contre le vendeur s . 



Lorsque 1'acbeteur refusait de faire de gre la retrovendilion, le retrayant devait 

 faire offres et nantes. 



Cogniaux s'eleve avec raison contre la jurisprudence du Hainaut, qui fixait a 

 50 ans 1'action en retrait pour le cas ou aucun delai n'avait etc fixe; c'est en effel 

 un pacte de pure faculte 6 . 



On enseignait que cette convention etait une vraie vente , une alienation , mais 



1 Sohet, 3, 7, 4, 4, 21 ; Tiraqueau, de retractu conventional! ; supra, litre des Successions (re- 

 traits); Deronghe, v NAERHEDE, p. 26. 



4 Aujourd'hui le terme ne peut excedercinq annees, mais les termes plus longs, stipules avanl 

 le Code Napoleon, doivent etre respectes (arr. de Liege, 18 mars 1813 et 9 aout 1843). 



5 Lorsque le contrat est r6alis6 (Wynanls sur Legrand, p. 160). 

 * Deghewiet, 3, 1 , 22, art. 2. 



5 Wynants sur Legrand, p. 160. 



6 Cogniaux, chap. l er , n 29. 





