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SECTION II. 



De la Nullite de la vente pour cause de lesion 1 . 







Si le vendeur majeur est lese de plus de moitie du juste prix, la loi 2 C. de rex 

 vend., adoptee dans les Pays-Bas, lui accorde le droit de demander la rescision de 

 la vente. D'apres Deghewiet 2 , Voet, Zoes, Fachinee, Du Moulin, Pothier et tin 

 arret solennel du grand conseil de Malines du 24 novembre 1615 3 et la coutume 

 d'Audenarde, les acheteurs majeurs ont egalement le droit de faire rescinder leurs 

 acquisitions, s'ils sont leses d' outre moitie. Cujas, Domat, Denisart, d'Argou, An- 

 tomne, les commentateurs de la loi romaine precitee et ceux de 1'Edit perpetuel 

 (art. 29) combattent fortement cette doctrine. Et, en effet, la necessite peut forcer 

 de vendre a vil prix , mais rien n'oblige d'acheter trop cher, quelque envie qu'on ait 

 de la chose. 



On n'etait pas tout a fait d'accord sur la proportion de cette lesion. Suivant la 

 jurisprudence, 1'opinion de Darnhoudere et de Voet, 1'acheteur qui a donne seize 

 francs pour une chose qui n'en valait que dix, a une action en rescision; Zoes, de 

 Mean et d'autres auteurs pretendent que 1'acheteur devait avoir donne vingt et un 

 francs pour qu'il y eut lieu a cette action *. Suivant 1'arret precite de Malines, du 24 

 novembre 1615, 1'acheteur qui a paye ou promis plus de six un bien qui ne vaut, 

 a prix commun, que quatre, peut demander la rescision de la vente. Suivant Tul- 

 den, 1'acheteur est cense lese d'outre moitie, lorsqu'il achete trente une chose qui 

 ne vaut que quatorze 5 . 11 semble que, d'apres la loi, il faut que le bien ait ete 

 vendu pour un prix moindre que n'est la moitie du juste prix ; si done le juste prix 

 est de dix mille francs, il doit avoir ete vendu pour un prix moindre que cinq mille 

 francs, pour qu'il y ait lieu a rescision. 



II est a remarquer que la vente faite sous 1'empire d'une loi qui considerait la 

 lesion d'outre moitie comme une cause de rescision , et qui admettait 1'acheteur 

 aussi bien que le vendeur a demander la rescision, peut etre rescindee aujourd'hui , 



Sohet,3,39;3,4, 32. 



* Deghewiet ,3,1,4. 



5 Humyn, arr. 15 (vol. I", part. II, p. 195); Cout. ifAudenarde, 10, 16. 



* Damhoudere, Grat., liv. XLVIII, 4; Voet ad ff, 18,5; arr. de Maliues de 1615 (du Fief, 15, 

 Deghewiet, 3, 1, 4, art. 8); Zoes ad ff, 18, 56; de Mean, 06s., 272. 



8 Tulden ad C., lib. IV, tit. XLIV, n 3. 



