896 MfiMOIRE 



le droit remain qu'on suivait a cet egard , 1'espoir d'un droit futur. Cependant on in- 

 terdisait le transport des droits liligieux , excepte, dit La Hamaide, dans les casoii il 

 elail fait par contrat de manage, par transaction, partage, legs ou fidei-cominis 1 . 



Le debiteur d'une creance d'un droit litigieux ou non litigieux, vendu a un 

 tiers, peut s'en faire quitte par le cessionnaire (la retraire, la racheter), en lui rem- 

 hoursant le prix reel de la cession. Cette regie des lois romaines (per diversas et 

 ab Anastasio) a passe dans les coutumes de Flandre et du Hainaut; ailleurs elle 

 n'etait admise que lorsqu'il y avait une circonstance particuliere , comme dans 

 la decision 155 de Stockmans a . Le Code Napoleon, dans son art. 1699, a appli- 

 que ce retrail aux droits litigieux. 



Dans les cessions des droits incorporels, le contrat etail resolu de plein droit 

 sans 1'intervention de la justice, lorsque la clause resolutoire venait a s'accomplir s . 

 La remise du litre ne donnait qu'une presomption de payement ou de propriete. 



Le vendeur ou cessionnaire d'un droit success!!', dit la coutume de Bouillon*, 

 n'est pas tenu de 1' eviction des choses sinyulieres, a moins de stipulation formelle 

 contraire. Le cessionnaire d'une rente avait 1'action pour eviction centre le ce- 

 dant, lorsqu'il ne pouvait en obtenir le payement des debiteurs. Cependant, a Liege, 

 le vendeur d'une rente sous clause d'aussi fort et aussi faible, n'etait pas tenu de 

 1'eviction 5 .... 



La cession faite par un successible de son droit hereditaire est-elle nulle, en tant 

 qu'il y a des fiefs, a defaut de consentement de 1'heritier feodal presomptif ou de 

 necessite juree, conditions exigees par les coutumes de Flandre 6 ? 



Le transport des droits incorporels devant etre notifie au debiteur par le ces- 

 sionnaire, le creancier du cedant qui fait arreter entre les mains du debiteur les 

 deniers transporter avant celte signification , doit etre prefere au cessionnaire ". 



Les auteurs examinent la question de savoir si le cedant d'une rente avec clause 

 d'en garanlir la validite ainsi que la solvabilite du debiteur, est tenu des arrerages 

 dus par la negligence du cessionnaire? D'apres des arrets , les heritiers du cedant 

 sont tenus du capital et de trente annees d'arrerages; suivant d'autrcs arrets, le 



1 La Hamaide, chap. I, tit. V, art. 24; Sohet, 5, 10, 3-7. 



1 Du Laury, arr. 100; Regnerus, Censura Belg.; Precis des Instil, du droit Belg., 2, t2, 20; 

 Deghewiet, 3, 1 , 28; Wynants sur Legrand, p. 402; arr. de Bruxelles, 24 fevrier 1830. 



5 Sohet, 3, 1 , 40. Voir les Cout. dAudenarde (23, 12), et d'Ypres (10, 37) pour savoir quand 

 et chez qui doit avoir lieu la vente des droits successibles. 



* Cout. de Bouillon, li, 9. 



5 Sohet, 5, 5, 16. 



6 Voyez stir cette question un arrfit de cass. de Liege, du 23 decembre 1819. 



7 Coloraa , 1 , 253. 





