SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 897 



cedanl n'est decharge que du capital et des quatre demises annees d'arrerages ; 

 finalement il existe des arrets qui portent que le cedant n'est pas oblige a autre 

 chose qu'a la garantie de 1'existence de la rente et de la solvability du debiteur, au 

 temps oil la promesse de garantie a etc faite '. 



Les jurisconsultes beiges ne parlent pas de la clause de fournir et faire valoir, 

 jadis fort usitee dans les ventes de rentes, et par laquelle le cedant ne se contentait 

 pas de garantir la solvabilite actuelle du debiteur, mais garantissait la solvabilile 

 future *. 



Ici comme dans les ventes des choses corporelles , la clause par laquelle le ven- 

 deur declarerail ne pas etre responsable d'un tel defaut, ne garantirait pas la sol- 

 vabilite presente du debiteur, ne le dechargerait pas, s'il 6tait constate qu'il avail 

 eu connaissance de ce defaut. 



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DE LiCHAHU OU DE LA PERMUTATION. Hoq M |j. opMO | ,10.1 



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La vente chez nos ancetres, les Francs, etait assimileeen tous points a rechange 

 cambium, concambium). L'Schange a precede meme la vente dans I'ordre chronolo- 

 gique. Nomme autrefois troc, il a lieu lorsqueles contractants donnent irame^lia- 

 tement une chose pour une autre, a la difference du central de vente oil les choses 

 sont donnSes pour un cerlain prix. 



Les oeuvres de loi Staienl 6galement n^cessaires pour 1'echange; jusqu'a 1'accom- 

 plissement de cette formalite, le copermutant n'avait qu'une action personnelle 

 conlre le cedanl. 



La pluparl des regies relatives a la vente s'appliquent a l'6change, el speciale- 

 ment 1'obligation de garanlie imposee au permulanl. Cependanl la rescision pour 

 cause de lesion n'a pas lieu dans le conlral qui nous occupe 3 . 



Contrairement a ce qui existait dans la venle, il fallail que, dans 1'echange, 

 chaque parlie se rendit respectivement proprietaire de ce qu'elle donnait et de ce 

 qu'elle recevait. 



Lorsque 1'echange d'un immeuble centre un autre immeuble est fait sans retour 



Deghewiet, 3,1,21, art. 12 b i4. 



* Pothier, Vente, n 563; Loyseau, Garanl. des renlet, 4, I. 



s Du Moulin , in Consuet. Paris. , 33, gloss. , 1 , n 01 41 et 47. 



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