SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 905 



TITKK XVIII (LITHE in). 

 DE8 ol.l vr.l.S DE M>l. DES HYPOTHEQUES I. 1 DES PRIVILEGES. 



CHAPITRE I". 



Des OEuvres de loi 4 . 



SECTION I. 



De FOrigine el de la Forme des oeuvres de loi. 



Les oeuvres de loi sont certaines formalites de justice que nous tenons des 

 Francs, que quelques placards, et notamment 1'Edit perpetuel de 1611 et nos cou- 

 tumes , ont regularises , et au moyen desquelles 1'autorite publique opere , au profit 

 du nouvel acquereur , 1'acquisition des droits reels sur les choses. 



Les Francs n'avaient pas ('habitude de rediger leurs actes , leurs jugements par 

 ecrit; ils garantissaient 1'execution de leurs engagements par des solennites pure- 

 nifiit symboliques. Obliges de contracter avec les Romains et les peuples qui sui- 

 \ nil-lit les formes romaines, il y eut entre les parties contractantes amalgame des 

 solennites barbares et romaines : de celte fusion derivent les oeuvres de loi des pays 

 de saisine et de nanlissement ; la loi salique en donne la premiere formule -. La loi 

 de Constantin de 316, renfermee dans la Lex romana, parait d'abord avoir revetu 

 la forme barbare, et Louis-le-Debonnaire passe pour avoir introduit ces formes r6gu- 



1 Les placards des 10 fevrier 1535, Gdecembre 1586, IGmai 161 Set 16 septembre 1673; les 

 instructions pour le conseil de Flandrc de 1409, 1463 et I .'.-2-2 , l'dit perpetuel du 12 juillet 1611; 

 Sohct, 3, 1 ; 3, 17, 206; 3, 24, chap. II, n 46; 3, 13, 65; Deghewiet, 2, 3, 4; Slockmans, de 

 Jin . Devol., 1 ,3, I"; Coloma, I, 281; Uurgundus wl Consuet. Gand., 1, 10; 4, 11 ; de Mean. 

 06s., 45, 5; Raepsaet, Orig., n* 25, 99 a 101 , 193 et 194, 412; de Clerck sur Widant, 91 , 1 ; 

 tit. 45 et 46; Merlin, R6p. , aux mots DEVOIBS DE LOI ct NANTISSEUECT. A peu pres tontes nos cou- 

 tumes en traitent. 



* Titulo de adframire qui traite des donations. 



