SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 905 



le vendeur rapporter tout I'herilaige par raim ct par baston, en le main dou sei- 

 gneur, pour adheriter 1'acheteur. Les hoirs devoieiit tire cntendus. Les fiommcs 

 doivent dire par jugement que ii sire en adherite 1'achcteur. > Le juge etait assis 

 MM- un siege dore et teuait en sa main droite un baton dont 1'acheteur, a genoux 

 devant lui, tenait de sa main gauche 1'autre bout. Le vendeur et les jugeurs etaient 

 debout derriere 1'acheteur et en face du juge *.[ 



La tradition des grands fiefs , des dignites , des biens nobles se faisait par 1'an- 

 neau, le glaive ou la banniere. Dans les fiefs ordinaires, on employait un petit 

 baton, un tuyau de ble, appele den weywerpenden halm*. Outre celte inveslilura 

 abusiva sive verbalis, il fallait, pour ces sortes de biens, que le vassal cut Yinvesti- 

 tura realis sive propria, c'est-a-dire la tradition reelle 3 . 



Voici comment notre bon Goudelin justifie celte tradition symbolique : non 

 enim commodum est semper ducere ilium, in quern dominium rei trans ferre 

 volumus, in rem praesenlem; quare ulililer usu comparalum est traditionem rei 

 praesentis atque immobilis symbolo alicujus rei praesenlis et mobilis repraesen- 

 turi *. Ce jurisconsulte n'avait aucune idee de 1'esprit germanique de nos insti- 

 tutions. 



II est a remarquer que cette formalite ne consistait pas dans une transmission 

 immediate de la chose a 1'acquereur, mais dans une espece de consignation entre 

 les mains d'un tiers, le juge, qui, par un jugement public, une condamnation vo- 

 lontaire, la remettait a 1'acquereur. 11 y avail done tradition ou prise de possession, 

 non de fait ou reelle comme en droit romain 5 , mais judiciaire 6 , ce qui donnait la 

 siiixinr de droit de 1'immeuble (le droit reel). Ainsi , aussi longtemps que la tradition 

 judiciaire n'avait pas lieu , la saisine de droit restait entre les mains de 1'ancien ac- 

 quereur , el le nouvel acquereur n'avait encore que la saisine vide. 



Ces deux acles, la desheritance du vendeur el 1'adheritance de 1'acheteur, etaient 

 de rigueur; loul le resie, 1'accomplissemenl des formalites symboliques , n'etait pas 

 essentiel 7 . 



II n'existe point de dispositions uniformes relatives aux juges qui intervenaient 



1 Cout. gin. d'Artois, par Maillard (en tte de 1'ouvrage). 



* Wielanldans Declerck, tit. XLV elXLVI. 



5 Wielaut, /. J.;Chrislin., vol. VI, Deris., 3, n" 10. 

 4 Goudelin , Syntaffin. reg.jur., cap. XXIII, n 3. 



8 Ce qui porte les auteurs, qui meconnaissent 1'element germanique de noire droit, a dire que 

 ('adoption de ces fonnules etait un progres, attendu qu'originairement la possession etait lescul 

 signe auqucl on distinguait cclui qui avail droit sur une chose. 



6 Du fait que les juges sont les ministres de la loi derive la denomination d'OEuvre* de lot. 



7 Knobbaert, ad jus Gand., rub. 1 , art. 14, Obs., 31 ; rub. 1 , art. 14. 



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