SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 907 



Au village de Wodecque, la tradition judiciaire avail lieu devant les mayeur et 

 gens de justice, assists du greffier '. 



Dans le duche de Luxembourg, les oeuvres de loi s'accomplissaient devant deux 

 officiers de justice assistes de leur clerc; dans quelques localites, devant les tabel- 

 lions, et dans d'autres localites, sous 1'azur du del (unter dem btauen Himmel) *. 

 Ce dernier usage derive des Germains , chez lesquels la tradition avait lieu in matin, 

 devant 1'assemblee du peuple 3 . 



Les coutumes de Namur et d'Anvers parlent Sgalement de la realisation devant 

 la cotir 6chevinale. Certains actes passes dans cette derniere ville, par exemple 

 1'hypotheque generale, pouvaient egalement etre realises au conseil de Brabant *. 



La semonce ou conjure est une des formal ites essentielles a la validite des oeu- 

 vres de loi , au moins a Stavelot et dans le Hainaut. Le semonceur conjurait, reque- 

 rait les juges de proceder au jugement et de declarer que toutes les formalites ont 

 ete exactement observees 5 . 



Selon la plupart de nos coutumes, les oeuvres de loi s'operaient done, comme nous 

 venons de le voir, par la tradition d'un signe symbol ique faite par le vendeur au chef 

 de la justice et par ce dernier a 1'acquereur. Quelques statuts ne parlent que de la 

 passation ou de la reconnaissance du contrat d'alienation en presence des officiere 

 de justice et de son enregistrement. Au nombre de ces dernieres coutumes se trou- 

 vent celles de Deurne, de Lierre, de Douai, de Roulers 6 . II parait meme que, dans 

 les derniers temps de 1'ancien regime, la reconnaissance pure et simple de 1'acte 

 devant I'autorite publique et son enregistrement etaient les seules formalites qu'on 

 accomplissait ; la tradition symbolique, du reste, n'etait jamais de 1'essence de 1'en- 

 gagement. 



Les parties qui intervenaient dans les devoirs de loi, etaient le vendeur et I'ache- 

 teur, le cedant et le cessionnaire. II etait permis cependant de dessaisir et de 

 prendre saisine par procureur; a Valenciennes seulement, quand on etait legitime- 

 ment empeche. 



En general la redaction par ecrit etait de la substance des ceuvres de loi; la 

 plainte de record, usitee dans le Hainaut, prouve deja qu'il n'en 6tait pas ainsi 

 dans ce comte. La coutume de Stavelot et le reglement rendu pour cette princi- 



1 Chaque acte d'adb^ritance y cofttait 30 patards. 



1 Coat, de Luxembourg , 5 , 7; 5 , 3. 



5 Marculf, Append, form., 19,20;Capitul. an819, c. VI; Grimm, Rtchts-Alterth., p. <21. 



* Cmtt. dAnvers, 57, 49. 



8 Chartet gin. du Hainaut, chap. CVI et LXIX; Bonl6, 4; 14; Cout.deSlavelot, 12,4 et 5; 

 chap. II et VII. 



Gout, de Roulers , 14, 4 eta; de Deurne, \%{;de Lierre , tit. VI. 



