SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 909 



noire ancien droit, non-seulement le consentement, mais la tradition judicial , la 

 realisation pour consolider le droit reel sur le chef de 1'acquereur. C'etait done la 

 une voie indispensable pour acquerir des droits reels sur les biens dont on etait 

 acheteur, donataire, prcneur d'hypotheque , etc. Et, en eflet, lout engagement, 

 toule disposition enlre vifs relalifs a des immeubles ' , loule transmission de biens 

 ibnciers, toute affectation d'un immeuble a quelque charge, devaient etre realises. 

 Meme 1'acte notarie ou 1'acte passe devant lout autre officier revelu d'un carac- 

 tc iv public, n'etait pas affranchi de cette formalite. On y tenait tellement dans 

 le Brabaril, que sans elle on n'y acquerail pas meme 1'hypotheque legale que le 

 droit romain accorde aux mineurs sur les biens du tuteur; il est vrai que c'est la 

 un droil reel. 



A la verile , par la seule realisation , on acquerail la propriele de la chose ven- 

 due, quoique la chose ne Cut pas reellemenl transferee; et meme celte formalite 

 n'etait pas de la subslance de 1'engagernent, n'etail pas necessaire dans I'inleret 

 des parties contractanles ; mais elle seule dessaisissait le cedant et inveslissait 1'ac- 

 quereur du jus in re , el donnail a ce dernier 1'action en revendicalion contre le 

 tiers detenteur. Avanl raccomplissement des oeuvres de loi, le cessionnaire ou 

 acquereur avail bien le jus ad rem, un tilre valide pour exiger la delivrance de la 

 chose de son oblige ou pour repousser 1'aclion de celui-ci, dans le cas oil il aurait 

 voulu 1'evincer; mais son droil n'engeudrail qu'une aclion personnelle. Lorsqu'il 

 n'y avail pas de liers interesse, I'acquereur non realise, quoique non repute pro- 

 prietaire du bien qu'il possedait de fait, avail les memes droils que s'il avail 

 rempli les formaliles de nanlissemenl, et ce bien dans sa personne etail tenu pour 

 immeuble, el se trouvait regie comme lei dans la communaule conjugate el dans les 

 successions. 



Les droits incorporels, el meme, en certains cas, les immeubles, pour etre reputes 

 veritables immeubles, devaienl etre realises. C'est ainsi que les renles realisees par 

 les ceuvres de loi sur les biens designes pourhypotheque, avaient nature d'immeu- 

 ble, el, a defaul de realisalion, elles conservaienl la nalure de meuble et entraient, 

 par consequenl, dans la communaute conjugate 2 . Les biens immeubles acquis pen- 



sans adhcritance avnnt cettc publication? Nous ne le pensons pas. Voyez dans les deux sens les 

 :invN dc la Cour de Bruxelles , des 27 juillet 4820, 4 Janvier 1823 et 3 novembre 1824; de Liege, 

 13 fevrier 1829. Suivant ce dernier urrt, la publication dudit article n'a pas eu pour effct de 

 rcndre iniuieuble les acquits qui, sous 1'empire des coutumes, ne perdaient leur qualite de meubles 

 <|iii- pur la prescription ordinaire ou la realisation. 



1 Et meme toute disposition entre vifs relative a des meubles, doit elrc rcalisce, dit la Cout. de 

 Lesrines (lit. IV, art. 1). 



* Arret de Bruxelles, 22 mars 1831, rendu pour le Brabant. Dans I'ancienne jurisprudence de 



