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dant la communaute conjugate par des epoux maries sous la coutume de Bruxelles , 

 etaient reputes meubles a defaut de realisation *. 



Le bail d'une terre realise produit cet avantage pour le ferraier, de maniere que 

 ie bailleur ne peut, en vendant la terre, Ten faire deguerpir avant Fexpiration de 

 son bail; quand le bail n'est pas realise, le fermier doit deguerpir en ce cas, sauf 

 son recours centre le bailleur. 



Lorsque, sous 1'empire des anciennes coutumes, la realisation ou la transcription 

 aux registres fonciers etait requise pour operer la mutation de la propriete d'im- 

 ineuble envers les tiers, cette propriete continuait, nonobstant la vente, a demeurer, 

 relativement a 1'acheteur et au vendeur, dans le chef de celui-ci, si 1'acte de vente 

 portait que 1'acheteur ne serait considere comme proprietaire qu'apres la trans- 

 cription au registre a ce destine. Cette propriete ne pourrait passer sous le Code 

 Napoleon a 1'acquereur, qu'a la charge du privilege assure au vendeur par la loi et 

 la stipulation du contrat 2 . 



Les formes de la transcription, les principes de la publicite et de la specialite du 

 systeme hypothecate moderne, ont ete puises dans ces coutumes dites de saisine 

 et de nantissement 3 . 



II y avait d'autres raisons qui ont fait conserver cette formalite etd'autres avanta- 

 ges qu'elle presentait 4 . Etablie dans 1'interet public autant que dans 1'interet prive 

 des tiers , on prevenait, par la publicite qu'elle recevait, les abus, les fraudes qui 

 pouvaient resulter pour ces tiers d'une mutation secrete 5 . Elle remplissait le but que 

 s'etait propose le legislateur romain en prescrivant I' insinuation, et cela explique 

 pourquoi la coutume de Liege et nos auteurs declarent que cette formalite du droit 

 romain est tombee en desuetude 6 . Elle donnait privilege sur les acquereurs non 

 adherites; lors done que le second acquereur etait realise, il pouvait revendiquer 

 le chose contre 1'acquereur illegitime, c'est-a-dire 1'acquereur non realise 7 . La 



cette province, les immeubles eiaient presumes acquets en matiere de succession, et les biens fonds 

 acquis avant, mais r6alisds pendant le mariage, etaient des acqufits de communaut6 et non des 

 propres (arr. de Bruxelles, 27 juillet 1820). 

 1 Arr. de Bruxelles, 29 mai 1817. 



4 Arr. de Bruxelles , 28 juillet 1828. 



5 Voyez le chapitre des Hypotlieques. 



* Pour les avantages, voyez infra, chap. Ill, 5. 



5 On realise et on enregistre les actes, dit le reglement pour le conseil de Namur du 20 aout 

 1620, pour que ces actes ne restent pas secrets tant aux seigneurs auxquels les droits sont dus 

 qu'aux parents et autres ayants droit que la loi appelle a exercer le droit de retrait; et pour que 

 les acquereurs post^rieurs ne soient point trompes. 



6 Stockmans. Decis., 110; Cout. d'Anvers, 3, 2; Sohet, 3, 9, 5. 



7 Ce que disent formellement les Cout. d'Audenarde (9 , 2) et de Bouchaute (11 , 6). 



