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Et en effet , le droit remain acquiert une preponderance marquee et comme droit 

 subsidiaire et comme droit principal , tant par la redaction et le decretement des 

 coutumes et par les articles 10, 58 et 42 de 1'edit perpetuel , que par la doctrine 

 des auteurs. 



Le droit feodal national enseigne publiquement , atteint son apogee comme 

 science pratique. 



Quelques auteurs s'occupent de questions Internationales; le traite de Munster 

 met en pratique les doctrines de cette science. 



Le droit public occupe plusieurs jurisconsultes. 



A 1'epoque qui embrasse la nouvelle periode predominent les travaux sur le jus 

 novum, les commentaires sur les coutumes et les consilia ou responsa juris (con- 

 sultationes, quaestiones, arrets). 



Charles-Quint et Philippe II avaient porte quelques placards sur le decrete- 

 ment des coutumes , sur les donations , les rentes , les testaments et les fideicommis. 

 En matiere civile et criminelle, 1'ignorance des homines, les coutumes divergentes, 

 la plupart non homologuees , la jurisprudence et la doctrine des auteurs avaient 

 fait naitre bien des doutes et des controverses. Le siecle , du reste , avait marche : 

 1'esprit d'examen et de recherche animait les hommes ; 1'exemple de la France sti- 

 mulait nos princes et les jurisconsultes qui siegeaient dans les conseils d'etat et les 

 conseils provinciaux; 1'independance de la Belgique etait proclamee, et la paix 

 paraissait prochaine. C'est dans cet etat de choses qu'a pu etre rendu 1'edit qui 

 renouvelle ou resume plusieurs anciens placards, fixe plusieurs points de la juris- 

 prudence , emprunte des dispositions a la legislation de nos voisins et porte des 

 dispositions nouvelles que les Francais nous ont empruntees a leur tour. Un projet 

 avait deja ete prepare par 1'archiduc Ernest; il fut soumis a 1'examen des consaulx, 

 revisite au conseil prive l , et enfm signe par les archiducs Albert et Isabelle a 

 Mariemont et promulgue par forme d'edit perpetuel, sous la date du 12 juillet 

 161 1. Ce monument de la legislation , le plus beau de notre ancien droit, renferme 

 47 articles, dont 12 se rapportent au droit criminel, 10 a la procedure civile et a 

 1'administration de la justice, et les 25 autres au droit civil proprement dit. Les 

 articles 1 a 5 traitent de la redaction, de la presentation et de 1'homologation des 

 coutumes; les art. 11 a 14, des donations et des testaments. D'apres ces dernieres 

 dispositions, le testament doit etre fait par ecrit et, pour tout ce qui le concerne, on 



1 Voila ce que porte le preambule de cet 6dit. II paralt aussi qu'en 1611 les archiducs avaient 

 institu6 une commission sp^ciale pour la redaction d'un pareil travail (Histoire de Bruxelles, par 

 M. Henne et Wouters, t. II , p. 20). Peut-ctre aussi 1'idee de cette espece de code fut donnee dans 

 la celebre session des etats generaux de 1600. 



