SUR L'ANCIKN DROIT BELGIQUE. 15" 



public, institue en \6\1, qu'il donnait pendant 1'annee oil il rnourut, et que ses fils 

 IMiilippe et Pierre Paul, egalement jurisconsultes, inireut au jour I'annee suivante. 

 It cite les coutumes beiges l et eelles des contrees voisines , lorsqu'elles derogent 

 aux constitutions imperialcs , et cela , dit-il , pour 1'utilite des hummes du forum et 

 pour inilier les eleves aux lois nationalcs. L'entreprise etait excellente et neuve, 

 mais elle a manque par la trop grande generalite et brievete des observations sur 

 Ic droit du pays, par romission, meme entiere, de certaines sources, par exemple 

 de nos cbartes , de nos privileges et de noire Joyeuse-Entree. Goudelin a du moins 

 le merite d'avoir le premier expose inelhodiqucment et clairement les constitutions 

 si importantes des empereurs romains que Cujas avail negligees. II examine la 

 question de la Quarte Falcidienne et Trebellianique (liv. II, cap. IX), celle des 

 ascriplitii servi qu'on retrouve encore dans les chartes du Hainaut (liv. I, cap. V). 

 On confond aujourd'hui la tutelle et la curatelle, dit-il au liv. I, cap. XVIII. Le 

 Hainaut ne connait pas le rapport des biens , ajoute-il au liv. II , cap. XIX. 



Le livre IV traite de la procedure civile. 



Dans les quator/e premiers cbapitres du livre V, il expose le droil public, c'esl- 

 a -dire jus quod ad statnm reipublicac special, jus quod est de rebus publicis, vet 

 cujus autoritas publica est. Cette derniere partie de la definition lui fait comprendre, 

 dans ce droit, I' application des peines el les executions des sentences criminetles 

 (chap. XV a XX : Actus jurisdiclionis et imperil), ainsi que la res militaris 

 (chap. XXI). Au chapitre XII, il appelle Politia quod ad rnoderationem civitatis 

 et reipublicae , tuenduinque ejus stalum perlinet. 



Le livre VI est consacre a 1'exposition du droit canon (jus sacrum sive divinum, 

 sive ecclesiasticum, res sacrae). II y parle en theologien ortbodoxe des decisions 

 du concile de Trente, de la lecture de la Bible et de la juridiction ecclesiastique. 

 Au chap. XV, il nommc la liberte de conscience detestabile illud commentum nostri 

 sacculi, pestis ilia teterrima. II est done d'opinion qu'il faut bannir et supplicier les 

 heretiques; mais la question devient embarrassante pour lui, lorsque les anticatho- 

 liques sont nombreux et soutenus; il la resout cependant au chap. IX An juris 

 pads en disant que la necessite n'a pas de loi , plutot que de risquer de perdre 

 I'etat et de troubler la paix de 1'eglise, le souverain peut, apres 1'avis prealabledes 

 theologiens et des jurisconsultes, pactiser avec les heretiques, lolerer un moment 

 la liberle des cultes; car tollerantur merctrices et palibula, tolerantur mensae foe- 

 neratorum , ne pejora eveniant. A cetfe question se rattachait celle du refns du 

 service, dans laquelle les cornpatriotes de Goudelin venaient de trouver le droit de 



1 Qu'il ii (i in nil- Jits morum hodiernorum , jus praescnlis saeculi , mores nostrates , jus eonsueludi- 

 narium, leges. 



