SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 197 



son .\ iii/iisi in avec ('approbation de son ami Jacques Boonen, archeveque de Mali- 

 nes; Urbain VIII trouva cette neuvre impie, et langa une bulle d' excommunication 

 contre elle et ses auteurs ! . Une vive opposition contre la publication de la bulle du 

 pape s'engagea alors dans le pays, a la cour de Bruxelles el au conseil de Brabant : 

 la publication fut rejetee, en 1041 ct en 1042, par le gouverneur general Nello et 

 par la cour de justice. 



C'est alors que Stockmans 6leva la voix au nom de son parti et a I'appui de la 

 decision qu'il avail contribue a faire prendre au conseil , el qu'il tit parailre les deux 

 opuscules intitules : Tractatus de jure Helgarum circa bullarum ponlificarum re- 

 ceptionem. Defensio Keif/arum contra cvocationes el peregrina judicia -. L'auleur 

 examine les questions du placet royal et de 1'independance des Beiges a 1'egard de 

 toute juridiction etrangere. II declare defend re les droits et les privileges du Roi, 

 du peuple el de 1'eglise elle-meme. II cite les anciennes lois qui soustraient les Bra- 

 bancons a toule juridiction etrangere, tant en matierc ecclesiaslique qu'en maliere 

 civile el criminelle. II refute ceux qui soulenaient que la seule publication , a Rome, 

 des brefs ou decrets du pape , obligeait les peuples sans qu'il fut necessaire de faire 

 revetir ces actes du placet royal, et sans que les eveques en fissenl une publication 

 particuliere dans leurs dioceses. A I'appui de son opinion, il indique les protesta- 

 tions que les conseils provinciaux de Hollande, de Gueldre, de Flandre, de Hai- 

 naut, d'Artois, d'Ulreehl, de Namur et de Brabant avaient faites, du mois de rnai 

 au mois de septembre 1564, contre 1'admission el la publicalion en Belgique des 

 decrels du concile de Trenle. On sail que la gouvernanle Marguerile avail fail pu- 

 blier ces decrels, sous la reserve de n'apporler aucun cbangement a I'ordre de ehoses 

 etabli, et aucune derogation aux anciens privileges, aux anciennes coutumes et 

 juridiclions. 



Nous nous trouvons d'accord avec Slockmans sur ces poinls; les raisons qu'il 



donne, en s'appuyanl sur 1'autorite d'un grand nombre de jurisconsulles, de theo- 



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1 L' Augustm parut en 1640. Le 24 septcrabre J641, le conseil de Brabant cnjoignit :i 1'univcreiu- 

 de Louvain de suspendre la publication de la bulle d'cxcoiuinunication. Le2^ mars 1642, la cour 

 mainlint celle surseance. Le 19juin 1643, fut publieea Rome la bulle In Emincnti qui proscrivail 

 de nouveau le jansenisinc, et que le saint pere dt^clarait devoir etre obligatoire par elle-m6me, sans 

 publication nouvelle dans les differents pays de In chretiente : c'est 1'objet du Jus Belyarum, qui 

 cependant paratt n'avoir t l te public qu'cn 1634. 



* 1612. Editio auclior. Leodii, 1645 et 1665 (Paquot). Agendum est, dit-il dans la Defensio, 

 de privilegiis Belyarum, (juibus itistrttcti sunt, ad sulmiovenda peregrina omnia judicia, et rcfit- 

 tandas exlerorum coocationes... Jus&i nuper sententiam aperire regi de Butlae Urbanianae pronnit- 

 gationt, et tjuaedam de privilegiis regionis et ecclesiarwn jure, ROMAMS ACRIBUS RON SATIS ACCEPTA, 

 ddmiscni. 



