SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 199 



par Ics ineines prelats. Le papc les excoinmunia de nouveau, el evoqua leur cause 

 devant les tribunauxdu saint-siege 1 . Apres bicn des dcbats dont les eflets se faisaienl 

 sentir dans tout le pays, 1'acte I'm afficbe II mai 1055), et immediatenient apre* 

 le conseil de Brabant, oil sicgeait toujours Stockmans, redigea une protestation. 

 C'est alors que 1'arcbiduc Leopold, gouverneur general, s'arrogea le droit de casser 

 1'arret du conseil et d'ordonner la publication de la sentence du pape. Boonen, le 

 vieillard octogenaire, vint ensuitc faire amende bonorable dans la chapelle de 1'in- 

 ternonce , a Bruxelles. 



An conseil de Brabant, Stockmans fut pendant plusieurs annees censeur des 

 lii'irs r fonctions importantes et boriorables qu'on ne conferait qu'a des conseillers 

 d'line certaine consistancc politique, verses dans plusieurs langues et reputes bons 

 jurisconsultes. II cut pour successeurs dans cette place Defren, de Conde (1071), 

 Franckbeim (1G79), Boose (1691), Fierlants, Bauwens, .... Limpens, .... 

 de Lannov. 







C'est a cette epoque que Stockmans parait avoir ecrit la deduction que quelques 

 auteurs citent en manuscrit, et qui est relative aux attributions des etats du 



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1 Boonen avail, en 1649, publiquemenl e"mis son opinion contrairc a la publication de la bullc 

 In Eminenti. II fut pour ce fait frapp* 1 d'interdiction et somm6 de comparattrc devant les tribunaux 

 de Rome. Ccltc question de juridiction et d'eA'ocalion fait 1'objet de la Defensio Belgarum, ouvrage 

 qui, d'apresM.le procurcur ge'nc'ral de Bruxelles, ne parnt qu'en 1654, en me'nie temps que le Jus, 

 et furent composes tons deux par ordre du gouvernenient. Ces fails ne sont pas bien elablis. Nous 

 ne comprenons pas comment le gouvernenicnt ayanl pour chef Philippe IV, donl les opinions reli- 

 gieuscs soul bien connues, el l'archiduc Leopold , le gouverneur gn<5ral (1047-1656), qui chercha 

 par loules les manieres :'i (Slouflcr le jausenisme, ail pa fuirc composer par Slockmans deux bro- 

 chures d'une violence exlre'me , brochures qui favorisaienl haiilcmenl les inlere'ls des nouveaux 

 sectaires , ct oil la question du placel royal esl Irailee d'une maniere savanle , il esl vrai , mais anssi 

 avcc passion, avec une certaine exage>ation. Stoekmans tHail un jans<5niste sage et mod^re'. II <Mait 

 encore a Louvain lorsque 1'universit^ s'opposa a la publication du deeret du sainl-oflice. 11 avail des 

 relations inlimes avcc les eAtfques opposants. Lorsqu'en 1648 I'universile' de Louvain s'entendit avcc 

 Boonen pour rtolamer contre la bulle /n Eminenti anpri-s du gouverneur general el aupres du 

 conseil prive 1 , on s'enlendit sur la redaction d'un m5moire dans ce sens que rien ne pournite'lre 

 rhang6 sans consultcr Stockmnns. II dtail done le conseiller de 1'episcopat , et, depnis ifri3, de la 

 conr souvcraine de Brabant; et il nous paratl plus probable que c'est dans I'inldr^l de ces trois 

 corps, dans Vintc'rfil de son parli, pour I'airerniissemenl de la jurisprudence qu'il conlribuail a 

 ii-iulrc, qu'il a compose sous le voile dc 1'anonynie ces deux brochures, que proscrivit le pape le 

 23 avril 1654. C.Ytaii un acle tres-hoslile an parti qui dominait alors a Madrid el dans les conseils 

 de rarcbiduc Leopold el de ses successeurs, Ires-hostile an nonce du pape, qui, le il octobre 1653, 

 tail parvenu a souniellre I'archcvecjue de Mitlines, et cependant Stockmans fut conible" d'honneurs 

 el de faveurs peu de lemps apres! La version du conseil de Brabanl de 1756, rapportee par M. le 

 procureiir geiu'ral dc Bruxelles, ne uous parait pas veYidique. 



