202 MEMOIRE 



epoque aussi puissante dans le pays que dans les conseils de nos gouverneurs gene- 

 raux. Les dernieres fonctions que lui avail confiees 1'archiduc Leopold d'Autriche l , 

 et principalement sa mission a la Haye, qui se liait intimement a des inlerels 

 catholiques, semblent indiquer que, dans la question irritante du jansenisme, 

 Stockmans etait toujours reste dans les justes lirnites de ses devoirs. 



En vertu d'une disposition parliculiere au Brabant, \& Bulle d'or brabantiiie, 

 que 1'empereur Charles IV avail accordee en 1349 au due de cette province, el que 

 ses successeurs avaienl confirmee , les habilants du Brabant el de ses annexes ne 

 pouvaienl elre Iraduits devant un tribunal de 1'empire germanique, ni elreciles, 

 evoques ou arretes , soil personnellement , soil quanl a leurs biens , dans aucune es- 

 pece de cause criminelle, reelle ou personnelle. En 1530, le conseil de Brabanl 

 avail ete conslitue juge de 1'exercice de ce privilege. A loules les epoques , ce droil 

 imporlanl a provoque les plus graves discussions , les plaintes les plus ameres de la 

 parl des princes et des Iribunaux de 1'empire, donl il reslreignail la juridiclion. On 

 disail que le privilege n' avail pas ele reconnu el confirme par les elats de 1'empire, 

 tandis qu'il 1'avait encore ele par 1'empereur Maximilien, le 5 fevrier 1512 , el par le 

 traile de Munsler. On soulenail qu'il elail absurde qu'un Brabangon qui aurail 

 commis un crime sur le lerriloire de 1'empire, ne pul pas y elre puni; le lexle 

 cependanl esl clair. Quanl a 1'exemption d'impols que quelques-uns voulaienl trou- 

 ver dans la Bulle , les Brabanc,ons declaraienl qu'ils etaienl prets a acquiller les con- 

 Iribulions a raison des biens silues sur le lerritoire de 1'empire , el ils reconnais- 

 saient que lorsqu'il s'elevait une difficulle relalive a une surcharge, la connaissance 

 devail en apparlenir aux Iribunaux de la silualion des biens. Enfin , on prelendail 

 qu'un Brabanc.on ne pouvait pas renoncer au droit que lui conferait la Bulle. Voila 

 les principals objections qu'on elevait conlre ce privilege dans les dieles germa- 

 niques. 



Deja, en 1548, lors de 1'ereclion de nos dix-sepl provinces en cercle de Bour- 

 goyne, des difficultes semblables avaienl eu lieu. Charles-Quinl crut devoir consul- 

 ter alors sur ce differend les Irois professeurs de 1'universile de Louvain, Gabriel 

 Mudee, Jean de Haeze, Pierre Amicus el le jurisconsulle Jean Clainman; leur con- 



nombreux statuts, itait pass6. Nous ne le blamons pas de s'6tre oppos^ an d^cretement de ces cou- 

 tumes inlinies et barbares du ducbS de Brabant, pendant qu'il siegeait au conseil souverain et au 

 conseil privd. En 1669, la ville de Lierre adressa encore en vain sa coutume a ladite cour de jus- 

 tice. Pendant cette peViode aucun placard important ne parut; il y eut cependant quelques inter- 

 pretations. Enfin, Stockmans refondit et mil au jour ses 150 decisions. N'est-ce pas une carriere 

 bien fournie? 



1 La commission qu'il recut de 1'archiduc , en cette circonstance, se trouve dans les Miscell. 

 Antv., manuscrit de la Bibl. roy., fol. 123. 



