SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 203 



\t///r nous a etc conservee en manuscrit. Dans le meme siecle, les celebres juriscon- 

 sultes Peckius et Kinschot ont donno des consultations olficieuses sur ce meme pri- 

 vilrge; Stockmans releve leurs erreurs. A la diete de 16-tl , le president Weyms et 

 Antoine le Brun , conseiller de Bourgogne, deputes par notre souverain , presen- 

 terent au corps germanique un excellent memoire qui a ete imprime * et dans 

 lequel notre privilege est bien defendu. Ces discussions s'etant renouvelees en 1665 

 et 1064, le marquis de Caracena , gouverneur general, envoya Stockmans a la 

 diete. II nous reste une courte relation de cette mission, et un expose des argu- 

 ments que notre conseiller fit valoir pour refuter les objections des membres de la 

 diete. C'etaient alors Liege, Cologne, Treves et Juliers qui s'elevaient avec le plus 

 de force centre notrc privilege, et en demandaient 1'abolition. La relation de Stock- 

 mans est en meme temps une bonne interpretation de la Bulle 2 . Dans sa Defensio 

 et dans ses Decisiones, Stockmans revient encore souvent sur ce privilege , et Finter- 

 prete avec des developpements encore plus etendus. 



Vers la meme epoque (1665), le gouvernement eut encore recours aux lumieres 

 de Stockmans , pour la presidence du conseil supreme militaire. 



Nous arrivons au traite du droit de devolution fait par Stockmans. Suivant 

 1'arlicle 55 du traite des Pyrenees , Louis XIV devait epouser Marie-Therese , fille 

 unique du premier lit de Philippe IV , roi d'Espagne, et ce aux conditions du con- 

 trat de manage qui avail ete negocie par don Pedro Coloma et le cardinal Mazarin , 

 et redige le meme jour (7 novembre 1659) que le traite de paix. Par ce central, 

 notre souverain s'obligea a donner a 1'infante une somme de 500,000 ecus d'or, 

 moyennant laquelle dot la princesse renonca a jamais a tous les etats et domina- 

 tions d'Espagne.... Ni elle ni ses hoirs ne pouvaicnt succeder a une partie quel- 

 conque de ce royaume, nonobstant coutumes et lois contraires usitees dans le 

 > pays. Les dernieres guerres avaient enleve aux Pays-Bas des places de guerre 

 iinpoftantes, des districts entiers, et elles avaient mine les provinces qui restaient 

 encore du bel empire de Charles-Quint. L'Espagne, pour gage de ses sentiments pa- 



1 Dans Limnxus, Dejure publico imperii romano-germanici , in additionibus, lib. V, cap. II. 



- Stockmans rcvint dc son aiubassade au mois dc juillet Itiii i. Lorsqu'en septembre -1663 il 

 avail t l tt l question de le rappeler, I'electeur-archev6que de Mayence ecrmt a rempereur d'Alle- 

 in;ii;iii' que ce rappel serait nuisibh- it la marche des affaires...., que Stockmans fruit le ministre le 



plus capable et le phis verse dans tout ce qui concernait les inle'ruts de la maison dAulriche qtiil 



possi-dait fentiere confiance de la plupart des legations, a cause dc son habilile extraordinaire et de 

 sea excellentes qualile's. 11 nous reste aussi un certilicat du gouverneur gne>al des Pays-Bas, du 

 11 septembre 1664, qui constate les grands services rendus par notre diplomate a Ratisbonne. 

 C'esta son retour, le 28 noverabre 166-i, quc futnomme garde des chartes ct privik l ges du Brabant, 

 rhomme qui venait de defendre les franchises nationales d'une mauierc si distinguce. 



