SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 2H 



coup tie fonctionnaircs , out maintes fois fail devier nos gouverncurs generaux des 

 principes de justice ct d'egalite qui devaient faire proscrire la venalite des offices. 



Chez nous, dit-il egalemcnt(decis. 91), la Joyeuse-Entree est la base, la loi f'on- 

 damentale de 1'etat, et le prince est sujet a la loi; personne ne peut done, sans 

 juste cause, etre prive de son droit, par exeinple d'un office formel qu'il possede. 



Dans la premiere decision ', Stockmans prouve que le droit romain est notre droit 

 commtin; qu'il a acquis cette autorile par les edits des princes et par les actes d'ho- 

 mologation des coutumes. Quant aux coutumes, 1'autcur admet, relativemeut a 

 celles dii Hainaut , une exception qui n'est nullement fondee : il tombe dans une 

 profonde crreur lorsqu'il dit que , dans le silence des slatuts du comte de Hainaut 

 sur mi point, on ne peut recourir au droit remain. Cette erreur etant partagee par 

 plusieurs jurisconsultes anciens et modernes, et meme par des cours de justice de 

 nos jours 2 , il importe que nous la relevions. 



Les coutumes du Hainaut, dit-on, sont conipletement muettes sur 1'autorite du 

 droit romain , parce que le droit bizarre et exotique de cette province a trop peu 

 de con form ite avec le droit cointnun dc Rome ou avec le droit canon, pour pouvoir 

 y emprunter des eclaireissements ou des interpretations. II est d'abord inexact de 

 dire qu'aucune coutume du Hainaut ne se refere au droit romain pour les cas non 

 prevus; les coutumes de Binche r> et de Wodecq y renvoient expressement. Quoique 

 la derniere coutume de Valenciennes de 1019 n'y renvoie pas en lermes precis 

 comme celle de 1540 , il n'y a jamais eu de doute qu'il n'en tut ainsi 4 . Le statut 

 de Binche suit formellement la coutume generate du Hainaut, en matiere de succes- 

 sion directe. La coutume du chef-lieu de Mons suit comme droit interpretatif et 

 droit supplelif les chartes generales. A Chimai le recours a ces chartes est positive- 



1 Quatenus Brabantia adstricta sit juri romano f 



1 Par 1'edileiir anonymedes Remarquesde Wynanls sur Lcgrand (preface); par Pollet, Recueil 

 d'arr., part. II, p. 251 ; par d'Outrcpont, Verhoeven et Hettema, M&moires sur I'autoriU du droit 

 romain; par la cour souveraine de Mons (arrftt cit par Raparlier, Obs. prilim. de son edit, des 

 chartes, p. XV); par la cour d'appel de Bruxelles (arrfits des 9 nov. 1827 et 27 juillet 1831). 

 L'opinion contraire est partagee par Kou\6(Jnstit. qucsl.3, dispute prooemiale); I'dditeur de Cogniaux 

 (preface de sa Pratique) ; Raparlier (I. L, p. XIV; chart. 70, p. 551); Merlin (Repert.,\ HAINAUT); 

 Uelattre ( Chartes de flainaut , p. 70) qui dit (jue : Les principes de justice et dignite repandus 

 dans le recunil du droit romain, etaient admis, des quits n'elaient pas opposes au droit positif des 

 chartes , aux manirs ou u la Constitution du pays; par M. Raoux (Memoires de CAcade'mie de 

 Brux. de 1853; par M. Defacqz (Lemons analysecs dans le Code-Paillet , p. 2, note 15). 



3 Couturoe de Buichc, art. 102; interpretation-ordonnance de la coutume de Binche, du 23 

 avril 1594. 



* Merlin, Rep., v" VALENCIENNES. 



