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de Flandre exceptaient de cette regie les donations entre vifs ; mais il resulte de la 

 coutume de Bruges 1 , de 1'ordonnance du 18 oclobre 1647, 19 septembre 1648, 

 rendue pour le Franc de Bruges, de trois consultations d'avocats de 1651, 1665 et 

 167-4, rapportees par Knobbaert 2 , du jugement du conseil de Flandre du 1" mai 

 1675 et du placard du 16 septembre 1675, que les alienations d'immeubles ne sont 

 pas nulles faute de desheritance et d'adheritance, mais que cette formalile est re- 

 quise seulement dans I'interet des tiers. L'opinion contraire de Vandenhane est 

 combattue par Knobbaert et Merlin 3 . 



A Luxembourg, 1'acte portant alienation ou engagement d'un immeuble qui 

 n'etait ni realise, ni enregistre, etait regarde comme engagere 4 . 



SECTION in. 



Des Actes qui realisaient sans le secours des ceuvres de loi. 



Nous avons vu jusqu'ici que la simple saisine de droit , 1'acquisition du droit 

 reel, naissait d'une tradition judiciaire; mais il y avail d'autres cas dans lesquels 

 elle derivait immediatement de la coutume. Nous allons mentionner quelques actes 

 qui adheritaient de plein droit ou a 1'egard desquels il fallait , pour obtenir les 

 effets des ceuvres de loi , remplir d'autres formalites. 



I. Des Testaments et des Successions. 



Dans le comte de Namur, le Tournaisis, le duche de Bouillon, a Muno, dans la 

 principaute de Liege et le comte de Looz, le testament devait etre approuve, homo- 

 logue. Cette formalite remplacait les ceuvres de loi et en produisait tous les effets : 

 elle consistait a faire verifier, homologuer le testament devant le juge 5 , en presence 



1 Cout. de Bruges , 15, 2. 



2 Ad jus civ. Gand, p. 632 in 655. 



3 Merlin, Rep., V NANTISSEMENT. 



4 Commentaire manuscrit dela Cout. de Luxembourg, chap. V, art. 2, arr. 2. Les ventes avec 

 facult de rachat y produisaient 6galement les mfimes effets que les engageres. 



5 Devant le chapitre, pour les testaments des chanoines a Liege (Sohet, 5, 25, M). 



