SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 913 



ile toutes les parties interessees, a le debattre, a le contester ou a le meconnaitre 1 . 

 Le testament ainsi approuve , emportait publication et insinuation des fails y ap- 

 portes -, droit el investiture des biens y contenus 3 . Cependant, a Liege, le testament 

 uoncupatif ou celui fait par ecriture privee, devait necessairement 6tre approuve 

 pour que I'heritier put prendre possession des biens du defunt. L'approbation don- 

 nait droit reel 4 avec eflet retroactif au jour du deces du testateur ou de la celebra- 

 tion du manage, I'heritier ayant la saisine en vertu de la maxime le mort saisit 

 le vif*. 



A Liege, les testaments et les contrats de mariage ainsi approuvcs, devaient 

 egalement etre enregistres . 



A Bouillon , le delai endeans lequel le testament devait etre homologue pour faire 

 acquerir droit reel , etait de cinq ans apres la mort du testateur. La reformation de 

 Groesbeck, non-seulement attacbe 1'investiture a \' approbation endeans ce meme 

 delai , mais ajoute que la possession pendant un pareil laps de temps , par 1'heritier 

 ou le legataire, d'un bien promis ou donne par testament, vaudra approbation et 

 investiture 7 . 



A Namur , le testament devait etre approuve devant la cour dont les biens etaient 

 inouvants , en presence , soit de deux temoins con formes, soit d'un notaire (ou cure) 

 et d'un temoin 8 . Le relief HQ pouvait etre neglige dans ce comte. 



A Valenciennes, tous testaments et dispositions de derniere volonte (les partages 

 des parents, par exemple) devaient, pour engendrer droit reel, elre reconnus par 

 les testateurs devant la justice du lieu ou ils avaient ete fails , et ils devaient, en 

 outre, etre insinnes devant toutes les justices ou lois dont les biens (sur lesquels la 

 disposition portait) etaient mouvants. Cette derniere formality devait, sous peine de 

 nullite, etre remplie au plus tard dans 1'annee du deces du testateur 9 . Lorsque, 

 dans cette ville, le testateur ne faisait pas la delivrance des meubles, 1'acte qui en 

 disposait devait egalement etre passe et reconnu devant les echevins oujurez de cat- 

 ti I. Les deux especes d'actes, pour etre executoires, devaient etre recordes dans les 



' Sohet (3, 51, 27) donne la procedure it suivrc en pareils cas. 



- Ce sont les termes de la Cout. de Liige (10, IT.. 

 9 Termes de la Cout. de Bouillon (13.14). 



* Cette approbation etait done necessaire dans le cas oil il \ avait concours de Ugataires du de- 

 funt et de creanciers de I'heritier. 



s Maxime repetee pour le testament dans la Cout. de Liege (10, 19). 

 " Reform, de Groesb., 7, 6. 



7 Cout. de BouiUon, 13, 4; Reform, de Groesb., 7, 5; dc Mean, Obt. , 380 , 10. La coutume 

 proprcmcnt dite de Liege est muette sur ce delai. 



Cout. de Namur. 63, 64. 



9 Cout. de Valenciennes, 1 10 a 113. 

 TOME XX. 



