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six semaines apres le deces du testateur et registre etre tenu de 1'accomplissement de 

 cette formalite *. 



Cette formalite de {'insinuation et de ^annotation, exigee par les coutumes de 

 Valenciennes et du Limbourg 2 , differait de {'approbation ou homologation, inscrite 

 dans les coutumes mentionnees au commencement de ce paragraphe, en ce que 

 celle-ci n'avait lieu qu'en connaissance de cause par le juge et qu'elle appartenait 

 a !a juridiction contentieuse , tandis que Y insinuation ou \ annotation volontaire ne 

 devait etre precedee d'aucune enquete sur la validite de 1'acte , d'aucune recherche 

 contradictoire des preuves. 



Dans le Luxembourg , les testaments et donations a cause de mort devaient 

 etre realises de la maniere que prescrit la coutume 3 . 



A Philippeville, ni le testament, ni le contrat de mariage n'avaient besoin d'etre 

 approuves; il suffisait que ce premier acte ful redige par ecrit , et passe soit devant 

 deux echevins , soit devant un notaire ou un cure ; mais celui passe devant le no- 

 taire ou le cure, devait etre presente et lu en la justice echevinale et enregistre 4 . 



La coutume de Nivelles dit formellement que les testaments n'ont pas besoin 

 d'etre passes en justice ou reconnus 5 . 



Dans la Flandre, le testament ne realisait pas non plus de plein droit; il devait 

 etre reconnu 6 a la vierschaer ou devant les magistrals du lieu de la situation des 

 biens. Dans la ville et chatellenie de Fumes , par exemple, le testament devait etre 

 enregistre au compioir du notaire ou au greffe judiciaire, quatorze jours apres qu'il 

 etait passe. A Bruges , il fallait 1'enregistrement ordinaire 7 . 



Dans ce comte, 1'heritier du sang seul etait saisi, 1'inslilue ne 1' etait pas : voila 

 la raison pour laquelle le legalaire devait s'adresser a 1'herilier du sang pour la 

 delivrance de son legs , delivrance pour laquelle il n'avait qu'une action personnelle 

 et non une action reelle ou hypothecate. Mais des que le legataire avail regu de 

 1'heritier 1'objet legue, ou quand il en avail pris possession du consentement de 1'he- 

 ritier, aucune autre formalite de nantissement n'elait plus necessaire, el il etait 



1 Cout. de Valenciennes, 117 et H8. 



2 Voyez la fin du present paragraphe, pour le texte de la Cout. de Limbourg. 



5 Cout. de Luxembourg , 10 , 5 et 7. Le commentateur de ce statut dit que le 16gataire ne doit 

 pas faire les reuvres de loi, cette formalit6 n'eiant exig6e que pour les actes entre vifs. 

 * Cout. de Philippeville, 6, d a 4. 



5 Cout. de Nivelles, 35. On faisait exception pour les biens feodaux. 



6 Bekcnl gemackt, dit la Cout. de Waes (S, 9). 



7 Cout. de Fumes , 28 , 2 ; de Bruges , 27 , 2 ; Coloma , 1 , 575 , 375. Pour la reception et la recon- 

 naissance des engagements en Flandre , voyez le litre des Engagements, liv. HI, tit. Ill, chap. IV, 

 sect. IF. 



