SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 917 



tielle, mais qui n'a servi qu'a empecher, par une possession de fait cl de droit, 

 que les heritiers ne fussent ecartes. Ccpeudant, par arret du 17 octobre ii>85, le 

 grand conseil de Malines a jug6 qu'a defaul de ce relief on ne transmettait pas 

 \cjus ad rem, le defunt elanl repute mart, comme fleur sans fruit. La coulume de 

 Liege exempte formellemenl de ce relief 1 . 



La coutume du Limbourg est contraire a ces regies du droit coutumier. Elle veut 

 que tous les biens qui sont transmis ou promis par succession, central de manage, 

 testament, acte de partage, arret ou autremenl, soienl realises devant la justice et 

 annotes pour valoir a 1'egard des tiers et des heritiers non intervenants 2 . Wynants 

 regrette beaucoup que la legislation de son pays n'exige pas la transcription dans 

 les actes publics des biens transmis par ces voies 3 . Au bailliage de Tournay 

 aussi, malgre la regie le mart saisil le vif, les coheriliers qui partageaient devaient 

 faire reconnaitre leurs parts devanl la justice et s'y faire entreiverpir (adheriter) *. 



II. - - Des Controls de manage. 



Pour les contrats de mariage ou donations a cause de noces, on jouissait de tant 

 de favours et de latitude , qu'on comprend aisement comment notre ancien droit 

 leur a attribue generalement vertu d'acte judicial re, sans le secours des oeuvres de 

 loi. Du reste, ce qui etait donne par contrat de mariage etait cens6 donne par 

 avancement d'hoirie, par anticipation de succession, et devait, par consequent, 

 produire droit reel ipsojure. En principe.il n'y avail d'abord que les cboses donnees 

 en dot par les ascendants qui realisaient ipso facto, mais la regie ful elendue par 

 les praliciens a lous les contrals nupliaux, soil qu'un heritier collateral ou un 

 etranger ful 1'auteur de la dol, soil qu'un des futurs conjoinls \ avantageal 1'autre \ 

 Cependant , en regie generale , il existail a cet egard les memes garanlies que pour 

 les lestaments. 



1 Hurayn , arr. 274 ; Cout. de Liege , 1 1 , 3. 



1 < 'mil. de Limbourg, 4, 6. Cependant , sous ('empire de ce statut, le legataire institul etait saisi 

 de plein droit du droit nvl a 1'egard de I'lii'i-iticr a& intestat. 



5 Wynants, Deris., 140. 



* Arret de 1695, cite" par le commentateur sur le chap. XXIII, art. 1" de la Cout. du bailliage 

 de Tournay. La matiere de la saisine des heritiers ou des legataires est a completer par le liv. Ill, 

 til. I, chap. I". 



Wjnants se plaint de cette extension et aurait di'-sirr qu'on limitat le principe aux choses don- 

 nees par les ascendants aux descendants en lignc directe (Wynants sur Legrand, p. 20o; Dent., 

 189). II n'y avail en general que les dispositions par cette voie des immeubles non ftWaux qui 

 realisaient sans le secours des devoirs de loi. 



