SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 921 



Par ruiii iv , au Brabant, le decret d'immeubles n'emportait point desherilance. In 

 second acquereur de bonne tbi qui s'etait fait adheriter, avait done la preference sur 

 1'adjudicataire, qui n'avait point employe la formalite des ceuvres de loi '. 



A Liege , les ventes publiques ordonnees par 1' official ne realisaient pas non plus 

 de plein droit *. 



En Flandre, les biens decretes devaient ef re realises pour produire droit reel, ou il 

 fallait qu'il y eut saisie faite en verlu de jugement ". 



d. Le vendeur ne pouvait sans dessaisine etre depouille de son droit de propriete ; 

 mais on pouvait devenir proprietaire sans prendre saisine, lorsqu'on avait laisse 

 ecouler un certain temps apres que le vendeur s'etait desherite '. En general , la 

 possession paisible d'un bien dont on a neglige de prendre saisine sutiit, lors- 

 qu'elle a dure tout le temps de la prescription ordinaire, pour suppleer aux forma- 

 lites des devoirs de loi \ 



A Liege, par exception, la possession d'un immeuble pendant dix ans, soil en- 

 tiere , soit completee par accession, valait vesture 6 . 



A Liege, a Bouillon, a Anvers et a Malines,lepayement d'une rente, pendant dix 

 annees consecutives, donnait litre et vesture; au duche de Limbourg 7 et ailleurs 8 , 

 il fallait a cet effet des payes trenteiiaires , c'est-a-dire 1'acquit pendant le temps 

 requis pour la prescription ordinaire. 



La question est plus compliquee lorsqu'une hypotheque affecte la rente ; le paye- 

 ment de cette rente, effectue pendant le temps necessaire pour prescrire, fait-il 

 acquerir cette hypotheque sans l'accomplissement des ceuvres de loi? 11 ne peut en 

 etre ainsi, disent les jurisconsultes brabangons; car ce serait ouvrir la porte aux 

 fraudes et aux stellionats , vices que les princes avaient en vue de prevenir en eta- 

 blissant les osuvres de loi. Celui qui veut placer son argent en rente sous bonne 

 hypotheque a recours aux registres publics ; il serait priv de cette garantie si un 



1 Resolution du conseil de Brabant du 8 juillet 1619; Stockmans, /. /, ,- arr. de Bruxelles, - 

 avril is |.;. 



* Sohet, 3,1,109. 



s Instructions pour le conseil de Flandre des 9 raai 152i et 10 fivrier 1535; arr. de Bruxelles , 

 i5 mai 1830; ordonnance du 18 octobre 1647 19 septembre 1648, rendue pour le Franc de 

 Bruges. Pource paragraphe, voyez la section des Hypotheques , chap. III. 



* D'apres quelques coutumes, il fallait pour cela que le vendeur fut realise lui-meme dans le 

 bien. 



5 Wynants, Decis., 190. 



CouJ.dedye,6,3l;6,6; 7, 7; Deghewiet, 2. 3, 4, art. 2; Sohet, 3, I,93et96. 



7 Coat, de Limbourg. 2, 2. Le payement de la rente pendant 10 ans, dans ce duche, ne donnait 

 qu'une presompiion de son existence. 



8 Le Brabant cxcepte (Wynants, Decis., 190). 



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