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autre, par uneespece de fiction, pouvait avoir privilege sur lui, c'est-a-dire s'il pou- 

 vait acquerir tacitement, par prescription, I'immeuble qui devait sauvegarder le 

 creancier. En Brabant done , 1'hypolheque n'etait pas realisee en meme temps que 

 la rente ; il fallait a cet effet les ceuvres de loi *. En vertu du merne principe, il faut 

 que la clause du testament ou du contrat de mariage qui porte constitution 

 d'hypotheque , soit realisee pour produire des effets a 1'egard des tiers. C'est la 

 1'execution rigoureuse des articles 15 et 24 de 1'Edit perpetuel de 1611 et des pla- 

 cards des 6 decembre 1586 et 16 septembre 1675 2 . Cependant, dans les provinces 

 et localites ou les contrats de mariage realisent ipso facto, et ou, par consequent, les 

 biens donnes ou promis par cet acte sont egalement realises , il est difficile a com- 

 prendre que les memes effets n'atteignent pas 1'accessoire de ces biens, 1'hypotheque 3 . 



e. A Luxembourg, le gentilhomme pouvait engager, hypothequer ses biens, 

 sous signature, cachet et seel, sans devoir passer les oeuvres de loi. Le style du 

 conseil de cette province de 1756 fait un leger correctif a cette disposition de la 

 coutume , en ce qu'il accorde privilege a ceux en faveur de qui ces transports etaient 

 faits , lorsque les actes etaient realises 4 . 



f. II ne fallait pas la realisation des actes que faisait un souverain relativement 

 aux terres qu'il possedait dans ses Etats. Telle est 1'opinion de Leoninus, de Moli- 

 neus, de Neostade, et le grand conseil de Malines a rendu un arret dans ce sens 

 le 18 decembre 1620 5 . 



Lorsque les biens etaient d'origine domaniale et qu'ils avaient ete acquis imme- 

 diatement du Gouvernement, la formalite de la realisation et di la transcription 

 n'etait pas necessaire pour imprimer aux acquets le caractere d'immeubles 6 . 



g. Les oauvres de loi etaient necessaires pour acquerir hypotheqiie par la subro- 

 gation legale, mais ne 1'etaient pas pour acquerir cedroit par la subrogation conven- 

 tionnelle 7 . 



1 Voyez le litre des Hypotheques pour la question de savoir s'il faut en decider de m<$me dans les 

 autres provinces. 



2 Wynants, Decis., 190 ; Coloma, 1 , 369; du Laury , 57. Dans 1'espece cit<5e par ce dernier ar- 

 rfltiste, le fils alne a\ait ete institue h^ritier universel , avec charge de payer a ses freres une rente 

 en argent. On a juge que cet acte realisait de plein droit tout ce qui y etait renferme avec 1'acces- 

 soire (la rente dite partagire) ; et comme cette rente affectait tous les imaieubles des pere et mere , 

 le fils atnen'a pu valableraent vendre ces biens de la succession, regardes comme hypolheque, 

 comme garantie de la rente des freres. 



3 II y a des arrfits dans ce sens (Deghewiet, 2, S, 9, art. 5). 



4 Cout.de Luxembourg, 6,4; style de 1756, cite par Sohet, 5,1 90. 



8 L<5onin., Cons., 77; Molin., Cons., 1 1 ; Neostade, Rec. du conseil de Boll., 15; du Laury, arr. 54. 



6 Arr. de Bruxelles, 29 mai 1817. 



7 Coloma, 1 , 6 et 9 ; Wynants sur Legrand , p. 389. 



