SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 241 



danger, et leur etat ressemblerait quelque peu a la servitude si pour tant de 

 > causes crucibns aflliyerentiir. Aussi 1'etat de vassal ne serait pas a ambitionner, 

 quoiqu'aujourd'hui il ne craigne plus beaucoup les fbudres des peines. > Au 

 mois de mai 1097, il ecrivit ' : Hoc turbulento saectilo quo Flandria noslra ardet, 

 inin arsit jacetque lota. Encore un Flamand bien iier de sa liberte et auquel la domi- 

 nation franchise faisait saigner le creur. Si la position critique dans laquelle se 

 Irouvait alors sa patrie 1'avait permis, il aurait mi lie fois maudit celui qui allu- 

 niait ces guerres ruineuses et incessantes, cet injuste et puissant oppresseur de 

 la Belgique que Deghewiet surnomme Louis-le-Grand. II ne reste plus aujourd'bui, 

 dit-il ailleurs 2 , que 1'ombre des fiefs; la nature en a entierement change. En regie 

 generale , les fiefs n'anoblissent que le premier possesseur, excepte ceux qui con- 

 lerent quelque grande dignite 3 . Toute terre est presumee francbe si le seigneur 

 ne demontre pas le contraire *. 



Independamment des coutumes locales, municipals ou provinciates, il y avait 

 encore des coutumes feodales, c'est-a-dire des statuts qui regissaient specialement et 

 exclusivement les biens feodaux. Le plus souvent tout ce qui est relatif a cette ma- 

 tiere est insere dans la coutume principale; dans les Flandres, par exception, 

 quelques-unes de ces coutumes ont ete homologuees. 



Comme le droit feodal constitue une partie du droit ecrit, et qu'il doit etre suivi 

 de preference aux lois romaines , lorsqu'une coutume ordinaire traite d'un point de 

 droit feodal , il importe de faire connaitre ce qu'on entend par droit commun en 

 cette matiere et dans quel ordre il faut appliquer les dispositions y relatives. II fal- 

 lait se regler : 



I. D'apres les actes d'investiture, ou les conventions privees sous lesquelles les 

 biens avaient ete donnes en fiefs, et, a leur defaut, d'apres les reconnaissances et 

 les renovations posterieures de ces actes constitutifs. 



II. D'apres les placards speciaux sur les fiefs, notamment d'apres les edits des 

 9 mai 1618 (pour la Flandre), 20 Janvier et 20 juin 1755. C'est le droit commun 

 du royaume ou de la province sur la matiere. 



III. A defaut de ces actes prives ou officiels , on se reglait d'apres la coutume de 

 la cour feodale (qui est parfois la coutume ordinaire) dont le fief relevait. 



IV. A defaut d'une pareille coutume, d'apres la coutume de la cour du fief do- 

 minant. 



Lorsque, dans ces deux derniers cas , il y avail dans un lieu concours de cou- 



1 A la fin de 1'onvrage. 



Tit. 214. 



8 Tit. V, 06. 4,et tit. X. 



* Voyez VExposf du droit civil sur cette regie. 



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