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ranee de la dette, une charge imposee sur les imineubles de celui qui emprunte 

 ou qui est oblige a faire quelque chose. 



Les mots gage (pignus, pand) et hypolheque sont quelquefois synonymes dans 

 nos coutumes; on en retrouve 1'usage deja chez les Remains 1 . Cependant le droit 

 romain en indique egalement la difference 2 : elle consistait en ce que la chose en- 

 gagee etait mise en la possession du creancier, tandis que dans le cas ou la chose 

 obligee demeuraiten la possession du debiteur, il n'y avail que simple hypotheque 3 . 



Toutes especes de biens immeubles pouvaient faire I'objet du droit d'hypotheque,, 

 meme les immeubles incorporels , tels que les rentes devenues immobiliaires par 

 Feffet de 1'hypotheque, une part indivise dans un immeuble, les servitudes person- 

 nelles et reelles, etc. Parfois ce droit s'appliquait a des heritages et a des maisons , 

 quoique la coutume considerat ces biens comme meubles 4 . II fallait cependant que 

 les choses qui faisaient I'objet de ce droit, fussent comptees dans le patrimoine, 

 qu'ellesne fussent pashors du commerce ouque leur engagement nefutpas defendu, 

 comme , par exemple , les immeubles compris dans une donation a cause de noces. 



Ce droit ne pouvait etre constitue sur les biens d'autrui 5 . 



Nous verrons qu'en Hainaut, il n'avait lieu que pour les rentes heritieres (perpe- 

 tuelles): tel etait 1'usage, mais non le strict droit. 



Partout, excepte dans le Hainaut, 1'hypotheque n'est que 1'accessoire dans les 

 constitutions de rentes; 1'obligation personnelle est done 1'obligation principale. A 

 cause de cette personnalite , si 1'hypotheque venait a etre decretee et que la vente ne 

 produisit pas assez pour le payement des canons et des capitaux , 1'obligation de 

 celui qui devait la rente subsistait 6 . 



L'hypotheque etant un droit reel, suivait le bien, dans quelque main qu'il passat; 

 sous beaucoup de rapports, cependant, elle se regie d'apres les principes du droit de 

 creance qui lui sert de base. Le statut reel lui est done applicable. 



savons qu'en Grece des signes visibles mis sur les fonds engage's, de petites colonnes, des poteaux 

 portant une inscription, annonc.aient au public la nature, le montant des oppignorations. Mais il 

 y a lii une source bien plus e"loignee de notre ancien systeme hypothecate que celle que nous pre"- 

 sentent les lois franques. 



1 Cout. de Renaix, d 7 , 1 ; 1. 1 , pr. 51 , D., De pign. act. ; 1. d , pr. , 1. 2 , D. , qua res pign. 



2 L. 9, 2 , D. , De pign. act. 



3 Voici en peu de mots le systeme hypothecate des Remains : d'abord la spe"cialite de 1'hypc- 

 theque ; 1'omission de la publicit6 ; 1'hypotheque gene'rale grevant les biens presents et a venir du. 

 de'biteur ; 1'hypotheque attached de plein droit aux decisions judiciaires et aux creances resultant des 

 rapports legaux existant entre mari et femme, entre tuteur et pupille, etc. 



4 Cout. de Courtrai, G, 8. 



5 Deghewiet, 2, 5, 9, art. 17. 



6 Deghewiet, 2, 5, 9, art. 2d et 22; Pollet, part, d , arr. 45. 



