SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 925 



Les droits reels qui dependaienl des immeubles pouvaienlctre hypotheques , mais, 

 en general, pour les rentes et drolls c'etait la coutume du domicile du creaneier qui 

 delerminail s'ils devaient etre reputes meubles ou immeubles *. Le droit d'emphy- 

 t6ose, par exemple, etait un droit immobilier susceptible d'hypolheque 3 , ce qui est 

 au moins douleux dans Ie droit romain "'. 



On rencontre souvent appliques au droit d'hypotheque les termes obligalio, res 

 obligata, res nexa (la chose engagee, engagement, pandiny), acte d'engagement , 

 verbandt, verbintenisse. 



Les hypotheques elanl indivisibles 4 , atTectent tout le fonds possede par indivis, 

 et non pas seulement une part d'un des copossesseurs. Gelui qui achete une maison , 

 qui en paye la moitie du prix et cree une rente pour 1'autre moitie, est prefere , dans 

 le cas que la maison soit vendue par decret , pour tout le prix de la maison '. Les 

 bypotheques subsistent done tola in toto et in qualibet parte, et les detenteurs d'une 

 hypotheque , quoiqu'ils possedent par parties separees et inegales , sont obliges soli- 

 dairement 6 . 



L'hypolheque est generate ou spedale. A Liege, 1'hypotheque generale coinpre- 

 nait les biens presents et future, meubles et immeubles , droits et actions, comme en 

 droit romain, sauf les habillements et autres choses necessaires a la vie ". Les fiefs 

 y etaient aussi compris lorsqu'il y avail clause de pouvoir faire realiser 8 . 



En Brabant , 1'hypolheque generale avail un effetlout parliculier. Elle comprenait 

 bien lous les biens meubles el immeubles, presenls el a venir du debileur, mais 

 n'empecbait pas celui-ci de les aliener. En casd'alienalion de ces biens, Thypolheque 

 cessail ; c'esl la raison pour laquelle on ne pouvait , en verlu d'une lelle obligalion 

 generale, faire realiser une renle sur un bien du debiteur 9 . Cette difference du droit 

 braban^on avec le droil romain provenail de ce qu'en regie generale on ne pouvail 

 acquerir le droil d'hypolbeque que par les oeuvres de loi, el jamais par simple con- 

 tral. Lors done que quelqu'un avail oblige lous ses biens pour 1'assurance d'une 



' Christin. ad Legg. Mechlin,!, 7, 10. 



* Arr.deBruxelles, i-4 mail 824. 



3 Sintenis, Handbuch des gemeinen Pfandrechts, 36. II n'y a point dedoute, quant ;i la chose 

 corporelle affccte de ce droit (vectigat praedium). 



* Cuypers, Tr. proc., 36, add., 1 ; Cout. de Gand, 6, 16; dAudenarde, 11 , 6; Deronghe, table. 



V IlTPOTIlfeQOK. 



5 1 1 nm \n. arr. 70. 



8 Cmtt. de Courtrai, 6,11; Neoseade , Decit., 4. 



7 De Mean, 06*., 445, 9; Sohet, 4, 12, C. 19,66. 



* De Mean , 06s. , 42; Sohet, 2, 59, 202. 



9 Cmtt. de Louvain, 9, Set 5;de Bruxelles, 193, 168, 177; Wynants sur Legrand, p. 239; 

 Cout. de Malines, 7,7; de Gheel, 5 , 8 et 9; de Lierre, 6, 7 et 8; Cass. de Belg., 18 juillet 1818. 



