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rente, et specialement un bien fonds, et que la rente etait realisee sur ce fonds, le 

 fonds seul etait affecte. L'hypotheque generale, eut-elle meme ete inseree dans un 

 litre constitutif de rente, le creancier qui aurait trouve le bien assigne insuffisant, 

 n'etait pas en droit de faire hypothequer cette rente sur un autre bien *. Cependant , 

 lorsque 1'hypotheque generale etait constitute par testament sur tous les biens du 

 defunt, elle etait valable, parce que les hypotheques constitutes par pareil acte ne 

 devaient pas etre reconnues devant la loi. 



Comme le fils aine , en Brabant , devait supporter toutes les charges reelles affectees 

 sur son preciput, parmi lesquelles on comptait les rentes hypothequees sur le fief, on 

 a souleve la question de savoir si 1'aine devait acquitter seul la rente, hypothequee 

 par testament sur tous les biens feodaux, censaux etallodiaux, et specialement sur 

 un bien paternel et une cense maternelle. On a decide qu'il devait la supporter en 

 proportion des avantages qu'il tirait de ces biens; lors done que le bien patemel va- 

 lait plus que le bien maternel, il etait oblige de supporter la part en plus pour ce 

 premier bien , par la raison que 1'assignation de 1'hypotheque speciale n'alterait 

 point 1'obligation principale et ne regardait que Fassurance du legataire 2 . 



Celui qui avait la garantie de Bruxelles (GUARAND, WAERSCHAP, WARANDIA), ce qui 

 emportait hypotheque generale, etait prefere aux creanciers chirographaires, mais 

 non aux creanciers qui avaient hypotheque speciale 3 . C'etait la une espece de cautio 

 pro evidwne, une promesse qui servait a 1'assurance, a la stabilite des contrats 

 passes devant les echevins. Cette clause de guarand n' avait que 1'effet d'une obliga- 

 tion generale; les biens meubles et immeubles non feodaux du prometteur et de ses 

 heritiers pouvaient done etre executes , aussi longtemps qu'ils etaient au pouvoir du 

 prometteur. II en etait autrement lorsqu'il y avait assignation d'hypotheque spe- 

 ciale dans la constitution de rente avec guarand : le bien hypotheque pouvait alors 

 etre poursuivi, fut-il meme passe en des mains tierces *. L'hypotheque, du reste, 

 devait toujours etre discutee avant qu'on put avoir recours a la garantie. 



Cette garantie ne s'appliquait pas aux canons d'une rente adjuges isolement, 

 contre les heritiers (non possesseurs de biens hypotheques) de celui qui avait 

 constitue les rentes, de telle sorte que chacun d'eux en etait tenu solidairement 5 . 



Faisons remarquer qu'a Bruxelles les engagements des biens hereditaires (les 

 erfrenten) devaient etre passes par-devant les echevins et reconnus sous hypotheque 



1 Wynants sur Legrand, p. 35. 



* Wynants sur Legrand, p. 36. 



3 Wynants sur Legrand, p. 239; turbe sur 1'art. 161 de la Cout. de Bruxelles. 



* Cout. de Bruxelles , 194, 105, 201 a 205, 161 ; turbe sur 1'art. 98 de cette contume. 

 5 Cout. de Bnurelles, art. 194, et turbe 21 ; arr. de Brnxelles , 2 juin 1830. 



