SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 927 



generate des biens du prometteur, et sous hypotheque speciale de tous ses. biens 

 ;i v.v promcsse dc guarand ' . 



En regie generate, celui qui avait hypotheque speciale etait prefere a celui qui 

 avail une hypotheque generate, quoique anterieure 1 . 



Le droit d'hypotheque pouvait se constituer et s'acquerir de diflerentes manieres, 

 savoir : 



a. Par I'accomplissement des formalites de dessaisine et de saisine ( les oeuvres 

 de loi) 3 . Nous avons vu que c'etait par cette voie qu'on afiectait reellement les im- 

 meubles. C'est dans cette transmission solennelle de la propriete qu'il faut cher- 

 cher tout 1'ancien systeme hypothecate. On ne voulait pas que la mutation de la 

 propriety rest;it inconnue; les droits des tiers, 1'interet de la societe, exigeaient 

 cette garantie, cette precaution. L'art. 1583 du Code Napoleon est venu vicier ce 

 systeme. 



L'hypotheque se coustituait encore lorsqu'on avait donne mandat pour realiser *. 



b. On acquerait encore le droit d'hypotheque par saisie ou arret, mise de fait, 

 plainte a loi, main-assise et autres voies semblables (hypotheque judiciaire ou pre- 

 torienne). 



c. Par la seule autorite de la loi (hypotheque tacite ou legate). 

 Dans le Hainaut : 



tl. Par arrentement (bail a rente); 



e. Par constitution; 



/'. Par assignat. 



Comme, dans cette province, la tradition par les reuvres de loi ne pouvait s'eflec- 

 tuer que du consentement du proprietaire (le suzerain) de 1'immeuble, il en resul- 

 tait que I'hypotheque ne pouvait etre que conventionnelle et speciale. 



II y avait de plus dans le Hainaut : 



g. Le rapport d'heritages et de meubles; 



h. Et la saisie reelle, qui conduisait au meme resultat que rbypotheque propre- 

 dite. 



1 Com. (le Bruxelle* , 161 . Voyez infra, sect. VI. 



* Cuypcrs, Gronds proc. quest., \ 1 , if 1 , 2, 3, 4, in add., i et 8, et quest. 53, 4; de Meau, 

 06s. . 1 62 , "2 ; Christ yn sur A. Sande , 3 , 1 2 ; !)</'. , 9 et 26 ; Stockmans , Decis. , 96 ; Com. de Gand , 

 28, 4; Coloma, I, 374; CoiU. dAnvert, 57, 51; Wynante sur Legrand, p. 238; turbe sur 1'art. 

 192 de la Cout. de Bruxelles. 



' Les Cmit. de Gand (12, 2 et 3) , dAudenarde ({ 3 , 3) , et de Paper inghe (3 , I ) le disent en 

 termes pi n is. II fnllait m6me tre adlit'-ritt 1 et cnsaisimS (ghtgoet ende geerfl) dans le bien sur Icquel 

 ou voulait creer UDC hypotheque. Voyez cette derniere coulume. 



* Sohet,3,l, 119; 3, 12, 4. 





