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II y avail dans la Flandre une hypotheque particuliere appelee staende seker, 

 PIGNUS STABILE, belttslinge gedaen by vorme van staende seker. C'etail une surele 

 provisoire pour laquelle on ne devait aucun droit seigneurial ni impol public; elle 

 devait etre renouvelee au bout des trois ou six premieres annees , sans cela il en 

 resultait une hypotheque ordinaire, et les contributions ordinaires etaient dues 

 alors. Les rentes assurees par cette forme revelissaienl le caraclere d'immeuble. On 

 constituait in seker des meubles, dit la coutume d'Audenarde , soil en en faisant la 

 delivrance effective au creancier sous titre, soit en les assurant sous tradition au 

 moyen d'un acte judiciaire *. 



Nous avons vu que, par la prescription ordinaire, on pouvait acquerir un droit 

 reel d'hypotheque sur un immeuble; mais on se demandait si le creancier qui avail 

 joui paisiblement d'une rente assignee, par un simple conlral personnel, sur un 

 immeuble, acquerait par sa jouissance une hypotheque reelle sur ce bien? La cou- 

 lume de Liege avail adopte 1'affirmative, et le conseil de Brabant la negative 2 . 



Le payemenl d'une rente pendant le laps de temps necessaire pour prescrire 

 realisait ipso facto ; en etait-il de meme de 1'hypotheque qui affectait cette rente 3 ? 



En general, la licitalion entre coheritiers conferail le droil d'hypotheque sur les 

 biens qui en faisaient 1'objel, pour surele de I'accomplissemenl des stipulations *. 



L'on pouvail acquerir 1'hypotheque d'un creancier en payant pour le debiteur. 

 Celui done qui, conformement a une convention expresse de subrogation ou de 

 cession de droits, payait au premier creancier hypothecate tout ce qui lui etait du 

 a la charge du debileur, etait subroge a sa place 5 . 



On a agite la question de savoir s'il y avail des delles donl la nature obligeat 

 le debiteur qui en etait lenu, de les assurer par une hypotheque? 



Un arret de la cour d'appel de Gand 6 du 5 juin 1855, porte que, d'apres 

 1'ancienne jurisprudence belgique, 1' obligation d'hypothequer ou de rembourser le 

 capital etait inherente a la nalure des renles perpetuelles , tellement que celle 

 obligalion n'avail pas besoin d'elre inscrile formellemenl dans le central. Nous n'a- 

 doplons pas celle doclrine empruntee a une cour franchise. C'est le parlement de 

 Flandre qui a effectivement juge que le debiteur d'une rente personnelle pouvait 



1 Placards des 21 Janvier 1621, 3 juillet 1623 et 11 juillet 1759 (Place, van Vlaenderen , II , 

 343, 765, 766) ; livre de partage du Franc, 63; Cout. d'Audenarde; Deghewiet, 2,5,9, art. 17 ; 

 Zypseus , Notit. jur. de reditib., n 29 , lib. IV. Dans ces placards , il est plutftt question des contri- 

 butions a payer par ceux qui font des actes de nantissement, tels que 1'antichrese. 



* Voyez la section des OEuvres de loi, paragraphe dernier. 

 s Voir sect. I ci-dessus, chap. HI, III, d. 



* Arr. de Bruxelles, 7 d6cembrel8]4. 



& Wynants sur Legrand, p. 389; Coloma, I, 6. 

 6 Jurispr. du XIX" siecle, 1835, p. 396. 



