SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 935 



sur les choses dotales achetees avec 1'argent dotal 1 . Kile avail la meme garantie sur 

 les biens du mari, pour la suret6 de la donatio propter nuptias*. 



A Luxembourg , les biens du mari etaient oblig6s pour la restitution des apports 

 en mariage de la femme 3 . A Liege, cette garantie etait reciproque entre le mari et 

 la femme pour la dot et pour tout ce qui avait ete promis ou donne par le contrat 

 de mariage *. 



Sous 1'empire de la coutume d'Anvers, la femme avait un privilege sur tons les 

 autres creanciers quelconques 5 pour la conservation de ses biens dotaux et pa- 

 rapbernaux et autres subsides de mariage 6 , et , a son d6ces , le meme privilege 

 appartenait a ses enfants, quant aux biens qu'elle avait apportes a son mari, ou 

 qui lui etaient echus pendant le mariage , pom-Mi qu'ils renoncassent a la com- 

 1 1 inn. ui r ~ . Dans le cas qui precede, la renonciation des enfants a la communaute 

 retroagissait jusqu'au jour de la dissolution de la communaute; et ainsi les hypo- 

 theques consenties par leur pere , dans 1'intervalle qui s'etait ecoule entre cette dis- 

 solution et la reconnaissance faite par les enfants , ne pouvaient enlever a ceux-ci 

 leur droit de preference 7 . Cependant ce privilege de la femme, a Anvers, ne s'eten- 

 dait pas aux frais des noces, ni aux conquets, ni au douaire, ni aux biens dotaux 

 qui n'existaient plus 8 . Les enfants et petits-enfants jouissaient des memes droits 

 que leur pere , apres la mort de celui-ci et sur les memes biens. II en etait de meme 

 des autres enfants sur les biens de leur belle-mere 9 . 



D'apres 1'ancienne jurisprudence , il en etait de meme a Tournay 10 et a Malines ". 



La jurisprudence qui accordait ce privilege a la femme pour sa dot sur tons les 

 biens du mari, n'etait pas bien constante, et elle refusait cette garantie pour ses 

 aliments 11 . On remarquera comment cette hypotheque legate de la femme pouvait 



1 L. 1 , C. , Contmun. de leg. ; Nov. , 108 , c. II. La femme avait cette hypotheque sur la restitu- 

 tion dventuelle dc la dot sur les biens dn mari , ct mCme du beau-pere, qnand cclui-ci <?tait oblige 1 

 (Abr.,109,C. i et2; L. 30, C., De jure dot.; L. I, nniqueet 13, C., Dereiuxor.aci.; L. 22. 

 12, D., Soluto matr.; L. 10, C., eod.) 



* L. 29,C.,Dejur.dot.; L. 12, 2, C, Quipotior.mpign.;Nov.. 109, c. 1. 



8 Cout. de Luxembourg , 8, 15. 



4 Lorsque cet acte est approuve, ajotite-t-on surabondamment (Reform, de Groesb., 7,23; de 

 Mean, 06s., 67, IS ;Sohet, 3, 31 , 5). 



5 M6me sur le fisc et la commune (Cout. d'Anvers, 66, 14). 



6 Cout. d'Anvers, 66, U. 



1 Arr. de Bruxelles, 20 juillet 1830. 



8 Cout. d Anvers, 66, 16, 17 et 25. 



9 fl.,66, 18. 



10 Pollet, part. II, art. 59; Sohet, 3, 31 , 29. 



11 Cout.de Malines, 9, 4, 27. 



1 - Arr. dc Malines, dans Cuvelier, arr. 178, et Humyn , arr. 46. 



