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exercee dans les cinq annees de la majorite de droit; apres ce laps de temps, les 

 enfants ont seulement privilege dans les dettes personnelles. 



Elle ne s'etendait pas sur les biens dotaux de la femme du tuteur ou curateur *. 



Dans le Brabant , il y avait jurisprudence constante centre 1'admission de cette 

 hypotheque; on exigeait rigoureusement les ceuvres de loi pour 1'acquisition d'un 

 droit reel quelconque 2 . Le tiers done qui avait acquis droit reel en vertu d'un litre 

 particulier, ou qui etait muni d'une hypotheque speciale, avait la preference sur le 

 mineur. Nous avons des arrets du parlement de Flandre qui 1'accordent sous 1'em- 

 pire de la coutume de la ville de Tournay , et d'autres qui la rejettent en vertu de 

 celle du bailliage de ce nom 3 . 



Le legislateur romain a encore accorde aux enfants hypotheque tacite sur les 

 biens de leur pere , pour la fortune provenant de leur mere ou de leurs ascendants 

 maternels et placee sous 1'administration de leur pere 4 . La coutume d'Anvers con- 

 fere un privilege analogue aux enfants, pour leur part paternelle et maternelle, sur 

 les biens du survivant de leurs pere et mere 5 . Cependant, du chef de leurs deniers 

 pupillaires , les mineurs , sous 1'empire de cette derniere coutume , n'avaient pas 

 un veritable droit de privilege ou d'hypotheque sur les immeubles de leurs debi- 

 teurs 6< 



Dans le comte de Hainaut oil il n'existait point d'hypotheque legale ni judiciaire, 

 les interets des mineurs et des femmes mariees etaient garantis par d'autres dispo- 

 sitions. 



Nous avons deja parle des tutelles constitutes sous Fancien regime et dont 1'effet 

 s'ouvre aujourd'hui. 



g. Sous 1'empire des coutumes de Liege , de Fumes et de Stavelot 7 , 1'acheteur avait 

 hypotheque tacite sur les biens non feodaux du vendeur, pour les rentes et autres 

 charges que celui-ci avait recelees lors de la vente. Suivant le statut de Fumes, la 

 garantie cessait , lorsque tout le prix etait acquitte. 



h. Suivant trois coutumes du Brabant et la legislation liegeoise, les eglises 

 avaient hypotheque tacite ou privilege pour les frais funeraires et autres droits de 



1 Coloma, II, 78. 



2 Stockmans, Decis., 96, 9 et 10; Wynants sur Legrand, p. 56, 96; Coloma, I, 94; II, 79. 



5 Pollet, part. II, arr. 59; Des Jaun., t. Ill , arr. 2. Voyez le commencement du present chapitre, 

 pour ce qui concerne les coutumes muettes. 



* L. 8, 5, C. De second, nupt. ; L. 6, 4, C., De bon. quae lib. 

 8 Cout. d'Anvers, 66, 18 et 19. 



6 Arr. de Bruxelles, 24 mars 1828. 



7 Cout. de Fumes , 27 , 7 ; Reform. deGroesb.,S, 4 et 5 ; de Mean, 06s., 164 , 169, 3 et 4 ; Sohet, 

 5, 1 , 156 et suiv.; Cout. de Stavelot, 2, 7. 



