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sequence de la publicite fut la specialite des hypotheques. Les hypotheques, 

 comme toute autre mutation de la propriete d'un immeuble , toute alienation , tout 

 changement et engagement fait relativement a un bien immeuble , devaient etre 

 inscrites*, nolees, enregistrees* dans des livres ou registres a ce destines , aux greffes 

 des cours et tribunaux de la situation des biens , au moins pour produire effet a 1'e- 

 gard des tiers 3 . Les minutes origineles des instruments et recognoissances de toute 

 realisation, de tout enregistrement, devaient rester deposees aux greffes des tribu- 

 naux, et les greffiers avaient quinze jours pour leur enregislratur *. Les officiers 

 devant lesquels les oeuvres de loi avaient etc passees , devaient remettre les minutes 

 dans la huitaine aux greffiers. Le placard du 16 septembre 1675, 1'edit perpetuel 

 de 1611 , le placard du 16 decembre 1586 , et 1'ordonnance du 18 octobre 1647 

 19 septembre 1648, ordonnent cet enregistrement, sous peine de nullite de 1'hy- 

 potheque s , quant aux effets a Fegard des tiers. 



Suivant la coutume de Gand, les immeubles non francs hypotheques, c'est-a-dire 

 ceux qui etaient du ressort d'un seigneur foncier ou predial (landheer, fancier- 

 heer), devaient etre ensaisines et inscrits dans les registres (roles, registres fon- 

 ciers , papiers terriers) de ce seigneur; et ceux qui etaient francs, dans les registres 

 particuliers des echevins de la keure 6 . Les seigneurs etaient tenus de donner aux 

 parties extraits de ces registres, et de les produire, au besoin, en justice. 



La coutume d'Audenarde parle de 1'inscription dans le livre terrier (LANDBOEK) 

 des echevins de tous actes portant mutation de biens immeubles 7 . A Assenede et 

 a Bouchaute, le greffier des bourgmestre et echevins devait tenir un registre de 

 toutes les hypotheques; le prevot de la chatellenie d' Assenede en tenait un autre 

 des oauvres de loi et des executions des hypotheques (decreten) s . 



Le Franc de Bruges avait une ordonnance particuliere sur la matiere , datee du 



1 Le Code Napoleon appelle inscription la simple mention au moyen d'un extrait contenant la 

 substance de 1'acte. Dans 1'ancien droit, ce mot e'quivalait a celui de transcription employe par le 

 Code. 



2 L'acte doit6tre aengedregen, bekent endegeregistreert, dit 1'ordonnance du 18 octobre 1647 

 19 septembre 1648, rendue pour le Franc de Bruges. 



3 Pour de plus amples explications sur cet enregistrement, voyez la section des OEuvres de loi, 

 chap. II. Nous y avons expose 1 aussi les avantages que pr^sentait 1'accomplissement de cette for- 

 malile. 



* Placard du 16 septembre 1673. 



s Precis des instit. de droit Belg. , 2, 12, 8; Vandenhane ad Gand, 6, 8. 



6 Cout. de Gand, rub. 6; ordonnance du 2 mars 1551. 



7 Cout. d'Audenarde, 13, 18. Cette disposition fut renouveltSe par le magistral d'Audenarde, 

 le 7 mai 1636. Au bureau du college des echevins, dit la Cout. de Bruges (litre XXVII). 



8 Cout. de Bouchaute, 4,1; d Assenede, rub. 3. 



