SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 941 



18 octobre 1647 19 septembre 1648, et portant modificalion des articles 87 a 

 89 de la coutume de cctte localite. Toutcs reconnaissances et passations en justice 

 desactes devente, d'cchange, de donations, de constitution de rentes, d'engagement 

 et d'obligations reelles, devaient etre signees par les parties contractantes , les eche- 

 vins et les clercs, et enregistrees dans le mois, par les soins du greffier, sur trois 

 registres generaux destines pour les trois quartiers du Franc. L'ordonnance appelle 

 ces registres oriyinaux et aulltentiques , et non registres de copies 1 . On \ annote 

 egalement les saisies pratiquees sur les immeubles et toutes les cbarges qui gre- 

 vaient les biens. Les registres portaient la situation et I'etendue des biens alienes, 

 la date des engagements ou alienations; ils elaient deposes au greffe de la justice 

 et inspectes trois fois par an par les echevins. Le premier inscrit avait la priorile 

 sur celui qui suivait , ce dernier eut-il meme une date anterieure. 



La coutume de Stavelot parle de I'enregistrement obligatoire des hypotheques 

 dans des registres authentiques, et celle de Deurne de I'enregistrement devant le 

 clerc jure -. 



A Liege, I'enregistrement des actes n'etait requis que pour faire courir le delai 

 de retrait , et nullement pour produire droit reel a I'egard des tiers 3 . 



Dans le Hainaut, la formalite de I'enregistreiiient ou de I'inscription etait in- 

 connue. 



Sous le rapport de la publicite qu'ou donnait aux mutations de propriete ou dede- 

 membrement de propriete immobiliere, I'ancien systeme presente plus d'avantages 

 que ceiui introduit par le Code Napoleon *, quoiqu'il existat toujours des biens dont 

 la publicite n'etait pas exigee, par exemple, ceux acquis a litre de succession ou de 

 partage, et ceux donnes ou promis par testament ou contrat de mariage, dans beau- 

 coup de localites. La loi qui a remplace I'ancien systeme est celle du 1 1 brumaire : 

 elle n'a guere fait que reproduire I'ancien systeme de ['enregistrement. Dans les or- 

 donnances frangaises de 1751 et 1747, et dans plusieurs statuts beiges, on trouve 

 les mots insinuation et enregistrement, que le Code de 1804 a remplaces par 

 ceux de transcription ou A' inscription. Aussi la transcription de nos jours opere les 



1 Au greffe tous les actes scront m-its fiij,ntinnu-rt, reconnus ensuite par-devaot les echevins 

 de la vierschare, ende uldaer warden gegrosteert (porle cette ordonnance, art. 4). 



Cau<. deS/aue/oJ. i 2.5; de Deurne, 181. 



5 DeMean, Obs., 463, 3a5;De/in., 4, 17; Obs.. 216. 1; 707, 6; 723,14. 



* Les defauts du systeme du Code ont t slgnak's par plusieurs auteurs; ne nous y arrttons 

 pas. M. Steur (Hull, de I'Acad. de Bruxelles , mai 1845, p. 368) fait la juste remarque que les Pays- 

 Bas posscdaicnt le meillcur systeme de garantics hypothecaires; qu'il etait envie' par les Fran^ais 

 et pris pour inodele paries auteurs des ordonnances fran^aises de 1675 et 1771 ; qu'il passa de la, 

 avec certaines modifications, dans la loi du 1 1 brumaire an VII. 



